Attributions et Fonctionnement CSE /
  1. Les missions du CSE
  2. Les moyens du CSE
  3. Les budgets du CSE
  4. Les mesures d'urgence relatives au CSE prises dans le cadre de la crise sanitaire
  5. Modèles de lettre
  6. Modèles de documents
  7. Fichiers inclus

Les locaux et matériels du CSE

Fiche pratique
RH CSE (Comité Social et Economique)

Selon l'effectif de l'entreprise, l'employeur doit mettre à disposition du CSE un local et du matériel visant à favoriser son bon fonctionnement. Découvrez dans quelles mesures le CSE peut disposer de ces éléments.

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Dans les entreprises de moins de 50 salariés :

L'employeur doit mettre à la disposition des membres du CSE le local nécessaire pour leur permettre d'accomplir leur mission et, notamment, de se réunir.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus :

L’employeur doit mettre à la disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions.

Le CSE peut organiser, dans ce local, des réunions d’information, internes au personnel, portant notamment sur des problèmes d’actualité.

Article L 2315-20 du Code du Travail

Le Code du Travail ne contient pas de dispositions complémentaires spécifiques sur le local des membres du CSE.

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Attributions et Fonctionnement CSE

RH Dossier synthèse

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

Composition de ce pack

  • 26 Fiches pratiques
  • 8 Modèles de lettre
  • 4 Modèles de document
  • 1 Dossier PDF