La Cour de Cassation a eu l’occasion récemment d’apporter des précisions en matière de désignation d’un délégué syndical.
Instances des Représentants du Personnel (IRP) - Instances
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En quoi consiste la protection des salariés protégés ? Quelle est la durée de la protection ? Quels sont les risques en cas de non-respect de la protection ?
Depuis le 1er janvier 2015, la mise en place d’un règlement intérieur est obligatoire pour le comité d’entreprise. Quel est son contenu ? Qui le rédige ? Comment l’adopter ? Quelle est sa durée de validité ?
Porter atteinte à un représentant du personnel dans l’exercice de ses missions, à la désignation d’une instance représentative du personnel ou à l’exercice du droit syndical. Que risque l’employeur qui commet un délit d’entrave ?
Quel est le droit à la formation des délégués du personnel, des membres du comité d’entreprise ou du CHSCT ? Quelle est la procédure pour bénéficier de la formation ? Qui la finance ? Comment sont rémunérés les salariés pendant la formation ?
Quel est le rôle des représentants du personnel ? Dans quelles instances de l’entreprise sont-ils présents ? Quelles sont les attributions spécifiques de chacune d’elles (CE, CHSCT, DP, DUP, DS, RS, …) ?
Parallèlement à la mise en place du CSE, il est possible de mettre en place, de manière facultative, des représentants de proximité. Découvrez l'essentiel à connaître sur ces nouveaux représentants.
Le conseil d'entreprise a été créé par l'ordonnance Macron afin de permettre aux représentants élus du personnel de négocier des accords collectifs. Découvrez l'essentiel à connaître sur ce nouveau conseil.
L’élection des représentants du personnel doit avoir lieu par vote secret sous enveloppe ou par vote électronique. Mais l'isoloir n'est pas obligatoire.
La loi de ratification des ordonnances Macron a modifié une disposition relative au cumul des mandats des élus du CSE.
La loi de ratification des ordonnances Macron a introduit une nouvelle disposition relative au règlement intérieur du CSE.