En quoi consiste la protection des salariés protégés ? Quelle est la durée de la protection ? Quels sont les risques en cas de non-respect de la protection ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le statut particulier du salarié protégé.
Instances des Représentants du Personnel (IRP) - Instances
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En cas de transfert d’entreprise, le PV de carence rédigé par le cédant est valable chez le cessionnaire.
Parallèlement à la mise en place du CSE, il est possible de mettre en place, de manière facultative, des représentants de proximité. Quel en est l’intérêt ?
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé l’obligation de désigner des référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
De par sa personnalité morale, le CSE peut voir sa responsabilité engagée, notamment en cas d’accident ou de manquement à ses obligations. Les obligations contractuelles du CSE Les obligations contractuelles ...
Depuis le 1er janvier 2015, la mise en place d’un règlement intérieur est obligatoire pour le comité d’entreprise. Quel est son contenu ? Qui le rédige ? Comment l’adopter ? Quelle est sa durée de validité ?
Porter atteinte à un représentant du personnel dans l’exercice de ses missions, à la désignation d’une instance représentative du personnel ou à l’exercice du droit syndical. Que risque l’employeur qui commet un délit d’entrave ?
Quel est le droit à la formation des délégués du personnel, des membres du comité d’entreprise ou du CHSCT ? Quelle est la procédure pour bénéficier de la formation ? Qui la finance ? Comment sont rémunérés les salariés pendant la formation ?
Quel est le rôle des représentants du personnel ? Dans quelles instances de l’entreprise sont-ils présents ? Quelles sont les attributions spécifiques de chacune d’elles (CE, CHSCT, DP, DUP, DS, RS, …) ?
Parallèlement à la mise en place du CSE, il est possible de mettre en place, de manière facultative, des représentants de proximité. Découvrez l'essentiel à connaître sur ces nouveaux représentants.
Le conseil d'entreprise a été créé par l'ordonnance Macron afin de permettre aux représentants élus du personnel de négocier des accords collectifs. Découvrez l'essentiel à connaître sur ce nouveau conseil.