Bases de données économiques et sociales : Questions-Réponses

RH IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Fiche pratique

Obtenez des réponses à vos principales questions sur la BDES : est-elle obligatoire ? Comment doit-elle être présentée ? Qui y a accès ? Quelle est la fréquence d'actualisation ? Quels risques pour l'employeur en cas de manquement à son obligation ?

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​La BDES est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ?

La BDES est obligatoire, depuis le 14 juin 2015, dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés dans lesquelles l’employeur doit remettre des informations obligatoires aux représentants du personnel.

​Comment la BDES doit-elle être présentée ?

Forme de la BDES mise en place pour le CE :

Aucune forme n’a été légalement fixée. Il peut s’agir d’une version informatique (tableur, logiciel, plate-forme en ligne, etc…) ou d’un support papier (classeur).

Un certain nombre de sites internet ont développé des solutions en ligne payantes mais pratiques à utiliser.

La version informatique présente l’avantage de permettre une utilisation plus simple de la base de données, en particulier au niveau de l’actualisation et de l’archivage des informations. Grâce à l’accès à distance, elle permet également de répondre à l’obligation de mettre en place une base de données accessible en permanence.

Le contenu de la BDES doit être présenté selon un plan obligatoire.

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Forme de la BDES mise en place pour le CSE :

Contrairement à la BDES mise en place au profit d’un CE, la BDES mise en place au profit d’un CSE doit obligatoirement prendre une forme dématérialisée dans les entreprises de 300 salariés et plus.

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Dossier Thématique

Contenu BDES

Présentation

L'employeur est dans l'obligation, pour les entreprises de plus de 50 salariés, de mettre à disposition des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES), appelée aussi base de données unique (BDU).

Composition de ce pack

5 Fiches pratiques

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Contenu BDES

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