Bases de données économiques et sociales : Questions-Réponses

RH IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Fiche pratique

Obtenez des réponses à vos principales questions sur la BDES : est-elle obligatoire ? Comment doit-elle être présentée ? Qui y a accès ? Quelle est la fréquence d'actualisation ? Quels risques pour l'employeur en cas de manquement à son obligation ?

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​La BDES est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ?

La BDES est obligatoire, depuis le 14 juin 2015, dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés dans lesquelles l’employeur doit remettre des informations obligatoires aux représentants du personnel.

​Comment la BDES doit-elle être présentée ?

Dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés :

Aucune forme n’est légalement fixée. Il peut s’agir d’une version informatique (tableur, logiciel, plate-forme en ligne, etc…) ou d’un support papier (classeur).

Toutefois, compte tenu de la possibilité de modifier à tout moment le contenu de la BDES par un simple accord d’entreprise, le choix d’un format dématérialisé semble le plus adapté pour faciliter une transformation d’une base déjà existante.

Dans les entreprises de 300 salariés et plus :

Contrairement à la BDES mise en place au profit d’un CE, la BDES mise en place au profit d’un CSE doit obligatoirement prendre une forme dématérialisée dans les entreprises de 300 salariés et plus.

Le contenu de la BDES doit être présenté selon un plan obligatoire.

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Article R 2312-12 du Code du Travail.

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Dossier Thématique

Contenu BDES

Présentation

L'employeur est dans l'obligation, pour les entreprises de plus de 50 salariés, de mettre à disposition des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES), appelée aussi base de données unique (BDU).

Composition de ce pack

5 Fiches pratiques

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Contenu BDES

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