La loi relative à la protection du secret des affaires du 30 Juillet 2018 ayant été validée par le Conseil Constitutionnel, le secret des affaires peut désormais être opposé aux ...
Instances des Représentants du Personnel (IRP) - Archives
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Retrouvez la "check-list" détaillée des opérations à réaliser dans le cadre des élections du CSE étape par étape : phase préparatoire, 1er tour et 2nd. Cette liste vous permet de sécuriser et d'organiser sereinement les élections.
La loi Rebsamen du 17 août 2015 a institué la reconnaissance des compétences correspondant à l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical. Deux arrêtés du 18 ...
La liste des experts agréés pouvant intervenir auprès du CSE (ou du CHSCT encore existant) a été mise à jour par arrêté du 22 juin 2018. Le recours à un ...
La proposition de loi relative à la protection du secret des affaires a été définitivement adoptée le 21 juin 2018. Le Conseil Constitutionnel a été saisi par au moins 60 ...
Deux arrêtés du 18 juin 2018 précisent la reconnaissance des compétences acquises dans l'exercice de représentant du personnel. Découvrez quels sont les certificats de compétences professionnelles auxquels peut prétendre un représentant du personnel.
Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité pour des consultations récurrentes ou ponctuelles. Voici les principales réponses aux questions relatives à l'appel à un expert par le CSE.
Depuis le 1er septembre 2017, les accords collectifs doivent être rendus publics et publiés dans une base de données nationale consultable sur internet. Leur dépôt est par ailleurs dématérialisé depuis ...
La pénibilité est remplacée par la prévention : découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'accord collectif ou le plan d'action relatif à la prévention des risques professionnels, le C2P et la suppression des cotisations liée à la pénibilité.
L'ordonnance Macron a fusionné les accords de préservation ou de développement de l’emploi, les accords de maintien de l’emploi, les accords de réduction du temps de travail et les accords de mobilité professionnelle ou géographique interne.