Respecter le nouveau protocole national de déconfinement

RH RISQUES PROFESSIONNELS
Fiche pratique

Le Ministère du Travail a publié le 24 juin une nouvelle version du protocole national de déconfinement qui se substitue au précédent ainsi qu’aux fiches métiers et guides des branches professionnelles.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Le Ministère du Travail a publié le 3 mai un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Le nouveau protocole du 24 juin se substitue aux 90 guides métiers co-élaborés par le Ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Ces guides n’auront plus de valeur normative. Ils seront prochainement remplacés par une FAQ répondant aux questions des entreprises.

Le Ministère du Travail souligne que la situation sanitaire est en voie d’amélioration significative. Si cette situation permet d’envisager un assouplissement des conditions sanitaires de l’activité, elle ne doit néanmoins pas conduire à relâcher la vigilance face à un risque épidémique qui subsiste.

​Protocole national de déconfinement initial

Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place.

Il vient en complément des fiches métiers et guides de prévention déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

99€
Dossier Thématique

Le coronavirus en RH et droit social

Présentation

Face à l’épidémie actuelle de Coronavirus, l’information se multiplie… Chaque jour voit arriver son nouveau lot d’ordonnances, de décrets, d’arrêtés, de communiqués du Ministère du Travail… Ce dossier rassemble ...

Composition de ce pack

37 Fiches pratiques
12 Textes officiels
2 Modèles de document

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Le coronavirus en RH et droit social

Les engagements LégiSocial