Impliquer les représentants du personnel dans la reprise d’activité

RH RISQUES PROFESSIONNELS
Fiche pratique

Aucune disposition légale n’impose la consultation préalable des représentants du personnel avant la rédaction ou la mise à jour du DUERP.

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Aucune disposition légale n’impose la consultation préalable des représentants du personnel avant la rédaction ou la mise à jour du DUERP.

En revanche, une circulaire de la Direction Générale du Travail du 18 avril 2002 énonce que l’évaluation des risques constitue un véritable travail d’analyse des modalités d’exposition des salariés à des dangers ou à des facteurs de risques et qu’elle trouve sa raison d’être dans les actions de prévention et d’élimination des risques qu’elle va susciter, et que cette approche « doit être menée en liaison avec les instances représentatives du personnel, de façon à favoriser le dialogue social, en constituant un facteur permanent de progrès au sein de l’entreprise ».

Les juges, s’appuyant sur cette circulaire, attachent une grande importance à l’association du CSE à l’élaboration du DUERP.

 

​Les consultations du CSE

En matière d’hygiène et de sécurité, le CSE doit être associé à la démarche d’actualisation des risques et consulté sur la mise à jour du DUERP.

Les tribunaux l’ont rappelé dans leurs décisions récentes.

Le CSE doit également être consulté si vous mettez en place un dispositif de contrôle de la température des salariés à l’entrée de l’entreprise.

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Dossier Thématique

La reprise d'activité

Présentation

Dans le cadre de la reprise post-confinement, les entreprises qui ont stoppé ou ralenti leur activité doivent, avant tout, prendre toutes les mesures utiles pour protéger la santé et la sécurité des salariés.

Composition de ce pack

15 Fiches pratiques

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Les engagements LégiSocial