STAGIAIRE ET 3H
Bonjour,
Nous sommes à 39h00. Les stagiaires effectuant plus de 2 mois de stage doivent percevoir une indemnité exonérée de cotisations à hauteur de l'indemnité légale, calculée sur une base 35h00. Mon stagiaire doit-il obligatoirement effectuer 39h00 comme tout le monde et percevoir une indemnité calculée sur cette durée, ou pouvons-nous lui faire faire 35h et lui verser le montant légal, sans cotisations ?
En vous remerciant.
Cordialement.
La gratification est calculé avec le montant horaire (12,5% du plfd horaire SS) X par nbre d heure effectué par le stagiaire. Il n'y a, apparemment pas, une limite à 35h/sem. A mon avis vous pouvez lui faire faire 39/sem et gratifié sur cette base de 39h/sem.
Bonjour et merci pour votre réponse.
Dans ce cas, pensez-vous que la partie correspondant aux heures supplémentaires serait-elle soumise à cotisations ?
oui, si il y a des heures supplémentaires, ce qui suppose qu'elles sont au delà de ce qui est prévu comme nombre d'heures au contrat de stage elles seront soumises a cotisations. Ci dessous un texte:
Lorsque la gratification mensuelle du stagiaire est inférieure ou égale à ce seuil (soit 12,5% du pld ss horaire), aucune cotisation et aucune contribution de sécurité sociale n’est due, ni par l’entreprise d’accueil, ni par le stagiaire. Les obligations de l’employeur incombent à l’établissement d’enseignement pour la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
S’agissant des gratifications supérieures à ce seuil, les cotisations et contributions de sécurité sociale sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et le seuil d'assujettissement. La cotisation AT à la charge de l'entreprise est elle aussi basée sur ce différentiel.
Ce seuil est apprécié au moment de la signature de la convention de stage compte tenu de la gratification, des avantages en nature et en espèces et du temps de présence mensuel prévu au cours du stage. Ainsi, la gratification versée à un stagiaire présent, par exemple, 3 jours sur 5 dans l’entreprise, sera exonérée de cotisations et contributions sociales à hauteur de 3/5.