Licenciement

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P
a posé cette question

Bonjour,

J'aimerais que vous m'aidiez à me défendre car je ne sais pas pourquoi je reçois une lettre de convocation à un licenciement dans mon imprimerie. Je suis agent de livraison de magazines depuis le 1er septembre 2009 (sur mon bulletin de paye, il est indiqué fonction : Agent administratif coeff 130) je ne vois d'ailleurs pas le rapport ! Convention collective : prestataires de service. Je suis tous les mois dès la sortie du mag. 20 OOO magazines en dépots sur un rayon de 20 kms à la ronde avec la voiture de la Sté ; Ce mag. est un bimestriel et est distribué à 30 000 exemplaires l'été. Sur mon contrat on m'alloue 20 h par mois et lorsque je fais des extra comme en été je suis payée au réel.

Je suis convoquée le 24/09 mais ne sais pas pourquoi ? je n'ai eu aucun avertissement et ce n'est pas dû à la réduction de travail de cette imprimerie car elle vient de racheter en juin les machines, salarié et peut être parc clients d'une autre imprimerie partant à la retraite.

Je ne sais pas comment me défendre à cette convocation car je ne connais pas les motifs ? Est ce légal ? Je n'ai pas eu d'avertissements ! Je vais m'y rendre avec un conseiller des salariés inscrits sur la liste de la Mairie. Pouvez vous me donner une stratégie de défense ou dois je me taire et écouter leurs griefs ? Merci de votre contribution et de votre réponse.

P
a répondu

Il faut vous rendre a cette convocation pour y entendre les motifs . Vous avez raison de vous y rendre avec un conseiller, qui pourra vous assister en fonction des motifs exposés par votre employeur. En attendant, ignorant les motifs précis invoqués par votre employeur pour justifier votre probable licenciement , car à ce stade, légalement il l'envisage et cet entretien doit seulement vous évoquer les motifs de son "projet" et ne doit en aucun cas vous confirmer votre licenciement effectif et déjà enteriné, et donc seulement après avoir connu ses motifs exacts et effectivement reçu une lettre de licenciement, il sera possible d'en tirer des conclusions pour le contester.

P
a répondu

Merci à vous Mon conseiller me conseille éventuellement une rupture conventionnelle soit 1/5 de mois de travail par année de travail. Est ce la bonne solution sachant que ma moyenne d'heures est 27 h par mois ? La convention collective est ; Prestataire de services. Savez vous si je peux demander une prime d'ancienneté avec cette convention

Cordialement

P
a répondu

C'est en effet une solution à proposer. La rupture conventionnelle doit elle aussi etre accepté par votre employeur . Votre avantage : Elle doit pas etre supérieure (en terme d'indemnités) à ce que vous auriez percu de par votre licenciement. pour la prime d ancienneté, il faut voir dans votre convention collective (demandez à la consulter à votre employeur, c'est votre droit) les conditions d attribution.

P
a répondu

Je viens d'être convoquée et le seul reproche qu'il me font c'est de livrer le mag sur 20 jours au lieu de 6 jours du fait de mes autres activités. De plus ils me disent que des dépôts n'ont pas été livrés soit mais cela est dû au fait qu'ils n'y en avait plus d'imprimés et que j'ai dû attendre la réimpression. Bref le dossier est vide juridiquement. Je m'étais donnée à fond dans mon travail et je n'accepte pas ce discours de dire que mes dépôts ne sont pas livrés..... Je suis en bout de chaine et je reçois les pots cassés... Je l'ai dit à mon patron. Mon conseiller lui a dit qu'il fallait bien cadrer les choses et communiquer. J'aimerais éviter les Prudhommes mais quand je vois la raison invoquée de mon licenciement, je trouve cela abusif. Merci de votre aide

P
a répondu

Vous devez attendre de recevoir votre lettre de licenciement pour savoir déjà si celui ci est bien effectif, et ou les motifs exacts doivent y etre rappelés. Suite à celà, si votre licenciement est confirmé, répondez par lettre recommandé avec AR, précisément sur tous les points qui vous sont reprochés, un à un, et avec les réponses et justifications que vous avez apportés à ceux ci lors de l'entretien préalable et ce qu'il vous a été éventuellement répondu. Constestez ensuite votre licenciement aux Prud-homme auxquels vous fournirez toutes les copies des courriers échangés, et témoignages que vous pourriez recueillir à l'appui.

SR
a répondu

La loi de 2008 portant modification du marché du travail et instaurant la rupture conventionnelle ne peut en aucun cas se substituer à une procédure de licenciement classique. En d'autres termes, le seul fait que vous ayez reçu une convocation à un entretien préalable de licenciement rend la rupture nulle. Elle ne peut vous être favorable dans votre cas que si vous négocier un montant plus élevé que celui que vous auriez reçu en regard des indemnités conventionnelles. Mais peu important dans votre situation: même si vous l'avez signée, vous pouvez toujours la dénoncer devant le conseil de prud'hommes.

P
a répondu

Pour tout vous dire suite à cet entretien, on me reproche de ne pas avoir été livrée tous les dépôts. Hors ce mag. est bimestrielle ex : Aout et Septembre. EEn aout, beaucoup de magasins sont fermés pour congés annuels et lorsque j'ai demandé quels étaient les dépôts que je n'avais pas livrés, et donc j'avais des noms à l'appui, j'ai pu répondre qu'ils étaient fermés pour telle ou telle raison et que je ne pouvais donc pas les mettre à l'extérieur à tous vents....

Autre chose, il faut savoir que depuis que je travaille pour cette Entreprise soit 3 ans on me laissait entière liberté d'agir à savoir que je me devais de livrer au plus vite dès la sortie du mag en atelier. Maintenant les choses changent on me demande de livrer 15 000 exemplaires sous 3 jours et on m'impose les jours. Hors j'invoque mes autres activités et dis que je ne peux pas matériellement le faire sur 3 jours mais sur 6 jours. Il faut savoir qu'en journée je travaille dans une école comme EVSH. De plus, on m'avait donné la liberté de travailler le Samedi alors que l'<Entreprise est fermée ; je chargeais ma voiture le vendredi soir et comme cela je pouvais opérer le Samedi pour ainsi livrer au mieux les dépôts. Or désormais je n'ai plus le droit de rouler le Samedi, question assurance me répond on ???Nota bene :Sur mon contrat, il et simplement stipulé que je dois faire 20 h par mois sans horaires ni jours précis J'ai appris par le personnel qu'il recherchait une personne pour me suppléer alors que je ne suis même pas licenciée. Manque de chance je n'ai pas le mail il a été effacé par cet indic avant de m'en parler. Cette personne recherchée ferait 50 h alors que moi je fais 20 h. Je crains qu'au prochain entretien (suis encore convoquée pour faire un point soit disant) on me dise puisque vous ne pouvez pas assurer plus d'heures, on vous licencie. En ont ils le droit ??? S Cordialement

P
a répondu

Merci à Pierreb de répondre au message précédent car je viens à nouveau de recevoir un avis de recommandé. Le conseiller des salariés qui m'assistait doit il me remettre un compte rendu écrit de l'entretien que nous avons eu avec l'employeur ? Cordialement

P
a répondu

Le conseiller qui vous assistait ne doit pas obligatoirement vous remettre un compte rendu de l entretien, mais ce serait évidemment bien mieux, d autant si ce dernier a relevé une certaine mauvaises foi de votre employeur . En cas de Prud hommes , autant avoir un maximum de témoignages et preuves écrits à l appui.

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