Congés maternité et fiches de paye

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C

Bonjour à tous,

Je suis en congés maternité depuis le mois de juin. Celui-ci a suspendu un CDD qui prendra fin pendant la durée de mon congé maternité. Je me pose plusieurs questions :

-l'employeur doit-il me fournir des fiches de paye à zero euros jusqu'à la fin de mon contrat? Ceci pour faire jouer mes droits à la retraite.

-à la date de fin de contrat, quels sont les documents qui devront m'être fournis par l'emploeyur?

-le certificat de travail s'arrete-t-il à la date de fin de cdd ou à la date de début de congés maternité?

D'avance merci pour vos réponses et votre aide.

L
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P

Oui, l'employeur doit vous fournir des fiches de salaires, même à zéro, et en y mentionnant "absence pour congé maternité". Celà permet aussi, entre autre, de cumuler les différents plafonds qui interviendrons dans le calcul de votre solde.

En fin de contrat, vous devrez obtenir, comme pour un CDI,votre dernier bulletin de paie, un certificat de travail (qui s'arrete a la fin de votre CDD, la maternité ne mettant pas fin par anticipation a celui ci, mais ne le prolongeant pas non plus), un double du reçu pour solde de tous comptes, et la fiche ""ASSEDIC" pour pouvoir vous inscrire auprès de pole emploi. J'espère que je n'oublie rien....et félicitations pour le bébé

C

Bonjour pierreb,

Merci pour cette réponse rapide et les fèlicitations.

J'ai appelé ce jour mon employeur. Celui-ci refuse de me délivrer des fiches de paue sous pretexte qu'elles ne seraient pas obligatoires s'il n'y a pas de subrogation. Pourriez-vous me commumiqier.un texte de loi s'il vpus plaît? Cela me permettrait de leur faire parvenir un recommandé.

Encore merci pour votre aide.

P

l'établissement d'un bulletin de paie ne s'impose pas a priori, s'il n'y a rien a verser pour la période . Mais, il est possible que le salarié ait droit au maintien d'une prévoyance, d'une mutuelle qui prévoierait le prélèvement de cotisations pendant cette période. Il convient donc de le vérifier et, si tel est le cas d'établir un bulletin de paie conforme à la situation. En pratique, il est recommandé d'établir un bulletin à zéro. Il s'agit notamment d'éviter les risques d'erreur sur les DADS-U, comme je vous l'ai dit, notamment concernant les cumuls de plafond (erreur la plus fréquente générant des erreus sur les cotisations).

SR

Durant le congé maternité, le contrat de travail est seulement suspendu. L'employeur est donc tenu d'établir un bulletin de paye et ce malgré l'absence de la salariée.

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