MEDAILLE DU TRAVAIL

Forum
A
le 29 juin 2012 à 11:03
adjo
2 sur le forum
a posé cette question

La médaille du travail est elle systématiquement accompagnée d'une prime ?

L
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P
le 29 juin 2012 à 13:36
pierreb
422 sur le forum
a répondu

C'est le salarié qui doit faire la demande de la médaille auprès du préfet du département. L'octroi de cette distinction donne lieu à l'obtention d'un diplôme et d'une médaille métallique. L'employeur peut également délivrer une gratification au salarié mais cette prime n'est en principe pas obligatoire. Lorsqu'elle est versée, cette somme est alors exonérée de la taxe sur les salaires et de l'impôt sur le revenu, hormis lorsqu'elle excède le montant du salaire mensuel de base du bénéficiaire et dans ce cas, seul le surplus est alors imposable.

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