Congé maternité - cas particulier
Bonjour,
actuellement enceinte, mon congé maternité devrait commencer début juin.
Comment sera calculée mon indemnité de congé maternité et quelle est la démarche que je dois effectuer dans mon cas, qui est assez particulier ?
J'ai commencé un CDD fin mars (le 26 exactement) Avant cette date, j'étais indemnisable par des allocations chômages versées par une mairie mais qui ne m'ont jamais été versées car le Pôle Emploi ne leur adresse pas l'attestation de situation malgré mes nombreuses relances par courrier. (droit à 122 jours d'allocations chômages, mais jamais touchées) Mon contrat auprès de cette mairie s'étant terminé à la mi-décembre (le 16).
Compte tenu du fait que les indemnités sont calculées sur les trois derniers mois ou différemment dans le cas d'emploi précaire... Ou dois-je me situer ? Quelles sont les démarches que je dois effectuer pour prétendre à une indemnité, sachant que mon contrat date de moins de trois mois, et que par conséquent l'attestation de salaire de mon employeur ne devrait pas être suffisante pour couvrir la période de trois mois.
Merci d'avance pour votre aide !
Bonsoir
merci pour votre réponse et vos félicitations. :)
Je suis actuellement community manager en contrat de professionnalisation, sous la convention collective des métiers de la publicité.
Mon cas se complique tellement que la Sécurité Sociale et la CAF ne débloquent même pas mon dossier pour les aides et le congé maternité. Pour le moment, ils ne savent pas se prononcer sur l'indemnité de congé maternité m'a-t-il été répondu quand je me suis déplacée (quant à mes courriers, ils restent bien sûr sans réponse).
Pour un petit repère sur la dernière année (puisqu'apparemment pour les emplois précaires, le calcul serait fait sur une année) :
- avril 2011 : fin d'études, mais également inscrite au chômage, sans indemnités
- Juin 2011 : stagiaire non rémunéré, toujours inscrite au chômage, bénéficiaire du RSA
- juillet 2011 : bénéficiaire du RSA
- août 2011 : le 16 je débute un contrat de 4 mois en mairie en tant qu'attachée territoriale non titulaire aux fonctions de journaliste
- septembre 2011 : toujours en mairie
- octobre 2011 : toujours en mairie, début de grossesse le 31
- novembre 2011 : toujours en mairie
- décembre 2011 : fin de contrat en mairie le 15 et réinscription au Pôle Emploi
- janvier 2012 : suis supposée bénéficier des indemnités chômage versées directement par la Mairie mais vu que Pôle Emploi ne leur adresse pas les attestations d'actualisation malgré mes nombreuses relances, je n'ai à ce jour, toujours rien touché
- février 2012 : indemnisable mais non indemnisée, quelques missions temporaires en tant qu'examinatrice d'examens
- mars 2012 : quelques missions temporaires en tant qu'examinatrice d'examens, le 26, je débute un contrat de professionnalisation de community manager de six mois (je sais, c'est malhonnête, mais il faut bien payer le liyer ! :D)
- avril 2012 : quelques missions temporaires en tant qu'examinatrice d'examens + toujours community manager
- mai 2012 : community manager
- juin 2012 : community manager, et début de congés mat' supposé commencer le 16
La date de début du congé maternité approche à grand pas, et j'ai vraiment l'impression de payer le fait d'avoir cherché à travailler pour payer mon loyer. Je serais restée au chômage, cela aurait été apparemment plus simple, mais les factures ne se payent pas seules et malgré mon chômage m'aurait permis de toucher plus qu'en cumulant deux emplois, n'en bénéficiant pas, je n'avais pas vraiment le choix que de continuer à travailler et pire, de me faire embaucher en sachant que je savais que je ne pourrais honorer le contrat dans son entier.
A ce jour, j'aimerais évidemment pouvoir faire jouer mes droits (d'autant que j'ai refusé les deux semaines de pathologie malgré l'insistance de mon médecin, uniquement pour gagner deux semaines de salaire de plus, parce que je ne suis pas sûre de toucher quelque indemnité que ce soit). J'aimerais faire un courrier assez claire à la sécurité sociale pour débloquer le dossier. Mais pour cela, j'aimerais savoir à qui je dois exactement demander quel papier. J'ai bien compris que mon employer actuel doit remplir une attestation de salaire le jour du départ en congé mat', mais dois-je demander une attestation quelconque aux précédents employeurs et au Pôle Emploi pour que le calcul soit fait sur l'année ? Et auquel cas, quels sont exactement ces papiers ?
Merci de votre aide !
Pourquoi ce n'est pas le Pôle Emploi qui vous verse vos indemnités !?
Normalement, fin de CDD l'employeur vous remet tout les documents que vous donnez au Pôle Emploi, et c'est le Pôle Emploi qui vous verse les indemnités pas la Mairie!!
@+
Le Pôle Emploi ne me verse pas les indemnités car le travail en mairie était en collectivité territoriale. Donc même en étant non titulaire, et donc non fonctionnaire, les indemnités sont versées par la mairie.
A la fin du CDD, j'ai remis tous les documents au Pôle Emploi qui m'a renvoyé le dossier en le rejetant pour ce motif. Il a ensuite fallu que je renvoie le dossier à la mairie accompagné de la lettre de rejet. La mairie m'a confirmée que je recevrais mes indemnités et je possède une attestation qui explique le nombre de jours d'indemnités auxquels j'ai droit. Cependant, comme Pôle Emploi ne leur a pas adressé les attestations d'actualisation tous les mois, le dossier à la mairie s'est arrêté là, et je n'ai jamais rien reçu. Mis à part un coup de téléphone de la mairie il y a 15 jours m'expliquant que n'ayant jamais rien reçu de Pôle Emploi, ils allaient clôturer mon dossier et je devrais faire une réinscription et refaire l'ensemble des démarches si je voulais toucher mes indemnités (encore une fois, un dossier sans fin puisque je ne suis pas responsable du non-envoi des attestations d'actualisation. Je leur ai fait parvenir tous les mois la copie de mon actualisation Internet, mais cela n'a pas l'air d'être suffisant à leurs yeux. J'ai fait parvenir de nombreux courriers recommandés au Pôle Emploi pour qu'ils envoient ces attestations, mais idem, ça n'a pas plus bougé).
Et pour le congé maternité, comment dois-je procéder du coup ?
Merci encore pour vos réponses ! :)
Êtes-vous syndiquée ? Si non jetez un oeil la : http://www.cfdt.fr/rewrite/article/18456/l-actu/fonction-publique-territoriale:nouvelle-donne-au-csfpt.htm?idRubrique=7076 ou http://www.spterritoriaux.cgt.fr/ et demander leur de l'aide.