accident de travail ; paiement du 1er jour
bonjour, j'ai été victime d'un accident de travail le 9 févier et eu un arrêt de travail de 4 jours du 9 au 12 février. la sécurité sociale m'indemnise donc pour 3 jours soit du 10 au 12 mais mon employeur déduit de mon salaire de février 4 jours d'IJAT. je lui précise que le jour de l'accident est rémunéré par l"employeur mais il ne veut rien savoir. pouvez vous m'indiquer quel texte de loi précise ce fait ? il me semble pourtant que c'est une évidence pour un gestionnaire de paie ! merci de votre aide.
De plus en AT votre employeur doit probablement (voir votre convention collective) vous verser le complément de la SS, sans carence, de façon que vous perceviez votre rémunération nette habituelle. Donc le problème est vite réglé. Votre net habituel moins ce que vous a versé la SS, c'est ce qu'il vous doit. Le nombre de jours n'a plus aucune incidence.
bjr jai u un accident sur le lieu du chantier mon chef dequipe et mon conducteur travaux ete o courant que je me suis blesser loeil droit malgres tout personne ma porter secour ensuite comme cete le wekene moi je suis rentrer en me tapant 200 km javait mal et en suite je suis rentrer chez moi je me suis endormit avec la fatigue du boulot et le samedi je me suis reveiller avec une douleur atroce ma compagne a regarder elle ma dit que javait quelque chose dans mon oeil jeon ma ramener au urgences et on ma retirer morceau mettalique avec des anneaux de rouille ensuite lophtalmo ma dit que sa restera des sequelle maintenant mon patron conteste laccident et que je nais prevenu personne maintenant jai 4 mois accident de travaille avec des traitemant pour la vu et mon patron ma areter de mindeminiser mon salaire acause dun medecin venu a mon domicile envoyer par mon employeur queque je doit faire
1°) votre employeur a obligation de faire une déclaration d accident de travail.Il n'a pas le droit de la refuser. Ensuite seule la CRAM jugera en fonction des éléments circonstanciés fournis , si il y a accident de travail ou pas.Si cette déclaration faite par l'employeur n'est pas assez circonstanciée sur les faits, témoins, etc..,(ex: l'employeur marque souvent "décrit par la victime, pas de témoins...), la CRAM vous demandera ensuite de préciser les circonstances exactes, lieu de l'accident, témoins, etc... 2°) Vous devez réunir, autant que possible, toutes les attestations des témoins qui vous ont assisté, soigné sur place, que vous pourrez fournir à la CPAM en temps utile, si celle ci demande des justificatifs a l'appui de la déclaration d accident de travail. 3°) Si votre employeur refuse d'établir cette déclaration d'accident de travail, contacter immédiatement l'inspecteur du travail.
Concernant la visite de controle qu'a fait faire votre employeur, c'est parce qu'il vous considère en arret maladie abusif et pas en accident de travail. Il vous faut donc au plus tot obtenir que cette déclaration d'accident de travail soit faite . Sachez que la visite de controle n'a de validité qu'entre le moment du controle et le temps que vous retourniez voir votre médécin traitant pour qu'il vous re-délivre un nouvel arret de travail. Dès que vous l'aurez, "sa visite de controle" n'est plus valable (car nouvel arret) et il doit a nouveau redemander une visite de controle pour constester ce nouvel arret de travail. Et pour info le prix des médecins controleurs n'étant pas "cadeau" (env 100€ la visite), celà risque de lui revenir très cher.