création structure GIE ou GIP

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Bonjour, je suis agent du service public avec un statut (RATP), mon employeur envisage de créer soit un GIE ou un GIP et de détaché ses agents. Première question, quels seront les incidences pour les agents qui intégrerons cette structure à plus ou moins long terme ? Et ma deuxième question, les conditions de travail doivent ils être les mêmes pour tous les salariés des différentes entreprises qui intègrent cette structure ? Avec la création de cette structure et ce que les accords en vigueur de mon entreprise seront-ils toujours valable ou non ? Et pour finir mes employeurs pourra-t-il dénoncer le statut sous lequel, je suis rentré dans le temps ?

Merci

L
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P

. Le role d'un GIE c'est de mettre en commun pour plusieurs autres sociétés adhérentes, un outil économique ou un savoir faire. Un GIE est une société avec sa propre entité, sa propre stucture et sa propre convention collective. Son résultat est toujours à zéro, ses "bénéfices ou pertes" étant transférer aux adhérents en fin d'exercice. Les personnels qui y sont employés dépendent en tout du GIE qui est leur employeur, et non les sociétés adhérentes. S'il vous est proposé d'intégrer la struture de ce GIE, et que vous l'acceptez bien sur, votre contrat de travail y sera transféré et a vous de vérifier et demander auparavent qu'effectivement vos "acquis" suivront avec, ou qu'ils seront compensés autrement. Les entreprises qui adhèrent à un GIE, ne fonctionnent pas obligatoirement toutes de la même manière. Le GIE a son propre mode de fonctionnement. Exemple connu. Les banques fonctionnent souvent en GIE au niveau de la gestion des cartes bancaires, mais ces banques sont chacunes indépendantes les unes des autres, et le GIE à ses propres règles sociales internes. Si vous n'etes que détaché auprès du GIE, sans transfert de votre contrat de travail, alors votre employeur reste celui actuel.

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