Réduction Fillon et paniers de chantiers

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Bonjour, Nous sommes entreprise du BTP et payons chaque mois des paniers de chantiers aux ouvriers en déplacement. Une petite partie des paniers est soumise à cotisations car le montant du panier dans notre région dépasse le seuil d'exonération. Le Salaire Brut comprend donc la partie des paniers soumise à cotisations. Ma question : faut-il inclure ou exclure du salaire brut la partie des paniers soumise à cotisations pour calculer le coefficent de la réduction Fillon ? Jusqu'à présent je l'ai incluse, mais j'ai bien peur de me tromper car il s'agit malgré tout de frais professionnels...

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A mon humble avis, à partir du moment ou celà est soumis à cotisations c'est que ce "dépassement de seuil" est considéré par l'Urssaf au même titre qu'un avantage en nature, donc un complément de salaire même si s'agit à l'origine d'un remboursement de frais. Et suivant ce principe il convient de l'inclure.

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Effectivement j'en ai eu confirmation aujourd'hui par le service juridique de la fédération du bâtiment. La partie du panier dépassant le seuil d'exonération est soumise à cotisations, et en tant que telle fait partie intégrante du salaire brut à prendre en compte pour le calcul de l'allègement Fillon. C'est la notion de frais professionnel qui était douteuse, mais cette fois plus de doute, hélas pour ce pauvre allègement Fillon qui diminue de plus en plus...

P

merci d'avoir transmis la confirmation que vous avez reçu, utile à tous. Petite remarque: Retour d'info que beaucoup oublient de nous renvoyer par la suite, de nous rapporter simplement si la demande à laquelle on leur a répondu a été "profitable" dans leur affaire ou pas. Celà fini par décourager d'essayer de répondre aux questions posées.

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