Avenant pour reclassement
Bonjour, J 'ai quelques ennuis de santé ces trois dernieres années et en arret maladie pour accident de travail depuis le mois d'aout 2011. Mon employeur veut que je vienne signer cet avenant Dans ce qu'il me prosose: Un changement de qualification ... actuellement je suis chef d'équipe .. tout en haut de la grille de salaire, il me propose un poste dans les bureaux comme technicien de bureau d'étude. il n annonce egalement que je pers quelques avantages ... plus de vehicule de societé et evidement plus aucune prime de deplacement ( moins 300€ sur le salaire) Ensuite, il veut que je vienne signer cet avenant dans notre agence,tout en etant encore en AT Aucune visite aupres de la medecine du travail n'a conclu a quelques handicaps mais il est vrai que je suis usé par ces années de travail quelle est la procedure d'un avenant? puis je me deplacer chez mon employeur etant en arret pour accident de travail ? Puis je refuser cet avenant? Et quels sont les risques encourus? Merci de vos réponses, car je commence a paniquer de cette situation
vous pouvez vous rendre chez votre employeur comme vous voulez (ou durant vos sorties autorisées si c'est le cas), ex pour demander ou déposer un document, demander tel ou tel renseignement, etc...., rien ne s'y oppose, du moment que vous n'y travaillez pas durant votre arret, bien évidemment. Vous n'etes absolument pas obligé de signé cet avenant. 1) Quand votre arret de travail cessera, il sera toujours temps, si vous l'acceptez, de le signer. Le signer maintenant, je ne vois pas ce que celà changerai pour votre employeur, puisque vous n'etes pas là? 2)Lors de votre reprise, vous devrez OBLIGATOIREMENT etre vu par la médecine du travail (ava
mauvaise manip. e reprend..OBLIGATOIREMENT etre vu par la médecine du travail (avant toute reprise)qui jugera de votre aptitude à votre ancien poste. S'il juge que vous pouvez reprendre votre ancien poste, la signature de cet avenant dépendra alors de votre "bon vouloir". S'il vous juge inapte, votre employeur devra ALORS seulement vous proposer un reclassement adapté en fonction des recommandations du médecin du travail, et à ce moment cet avenant se trouvera etre bien "à propos". Sachant que vous pourrez toujours continuer de le refuser car c'est votre droit, et votre employeur n'aura plus que la possibilité d'engager une procédure de licenciement pour inaptitude. Votre employeur a voulu sauter des étapes. Ne paniquez pas, cette procédure est très encadrée. N'hésitez pas à contacter l'inspection du travail, pour vous faire conseiller, ou en cas de pressions. Bon courage.
Merci pour cette réponse, je suis relativement rassuré J aurai une autre question... vous parlez de procedure de licenciement pour inaptitube De quoi sagit il exactement ? je sens bien que ces arrets a répetition ont vraiment ennuyé l'entreprise et qu'ils en ont assez, je peux le comprendre J'ai 49 ans et 28 ans de carriere dans cette enrreprise, exclusivement sur les chantiers je sens mal cette reconvertion et j'ai bien peur d'etre attribuer au fonction de responsable tireuse de plan ...
Cordialement
si le medecin vous juge inapte a reprendre votre ancien poste, et que votre employeur vous propose un autre poste (ex, celui qu'il veut vous proposer actuellement, ou d' autres adaptés à votre "handicap"), et que vous refusiez tous nouveaux postes de reclassement pour X raisons qui vous regardent et c 'est votre droit, il n'a plus d autre solution que de vous licencier pour inaptitude à votre ancien poste. Par contre si le medecin vous juge apte a reprendre votre poste actuel, votre employeur ne pourra évidemment pas vous licencier pour inaptitude, et devra vous réintégrer à votre emploi actuel. Il pourra toujours vous proposer encore cet avenant, que vous pourrez là également refuser si tel est votre souhait. Mais dans ce cas, il devra trouver un autre motif sérieux et bien valable, s'il veut absolument (supposition ?) que vous n'occupiez plus votre poste actuel.
Attention ne pas se faire reconnaître inapte ! Je suis passée par là. Il faut que vous soyiez en contact avec le Médecin Conseil de la CPAM, l'assistante sociale de la CPAM, le Médecin de la médecine du Travail, l'Inspecteur du travail. Tous ces professionnels sont importants dans votre situation et démarche. Vous devez les rencontrer et leur expliciter votre situation. Ensuite chacun oeuvrera selon ses compétences requises. Ensuite, à voir si vous relevé d'une invalidité catégorie 1 ou 2, si vous devez effectuer une démarche de demande COTOREP. Mais surtout, n'acceptez pas de signer votre reclassement avant que chaque partenaires et intervenants n'aient donné leurs assentiments. Certes cela est fatiguant et usant surtout lorsque l'état de santé demande beaucoup d'énergie, mais faites les choses au fur à mesure et entourez vous des bonnes personnes, il en va de vos droits, de votre avenir proche et futur, de votre retraite. Cordialement, Lye