refus d'heures supplémentaires

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refus d'heures supplémentaires

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il me semble que refuser de faire des heures supplémentaires est une faute grave un minimum d,heure sont a effectuer me semble t,il. d,autres personne que moi sur ce site pourront certainement mieux vous répondre que moi a ce sujet.cordialement. La durée hebdomadaire maxi est de 48 heures mais sans dépasser une moyenne de 42 heures sur une période de 12 semaines. Tu ne peux refuser de faire des heures sup si ton employeur te le demande dans ces limites. renseigne toi pour être plus sur au conseil des prud- homme cela est gratuit.

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spaeterdidier54 a raison. L'employeur peut éxiger, en cas de commande urgente par ex, ou de surcroit temporaire d'activité, à ce que les membres du personnel effectuent des heures supplémentaires, et ceux ci ne peuvent pas les refuser si elles sont dans les limites légales.

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pierreb a entierement raison l'employeur a le droit exiger et votre refus peut être signifier comme une faute professionnelle et il peut même dire que vous mettez en péril la société. Si les heures supplémentaires sont dans les limites légales vous ne pouvez pas refuser.

C

oui, un contingent légal d'heures supplémentaires exigibles par l'employeyr existe, mais les conventions ou

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accords d'etablissements fixent les limites du contingent, le code du travail depuis 2008 fixe le seuil maximum, à 220 heures par an, cependant une règle de droit impose tout de même un délai de prévenance d'un minimum de 48 heures pour imposer la réalisation d'heures supplémentaires, je vous invite à consulter vos accords d'entreprises s'ils existent, qui eux peuvent même fixer des délais de prévenance supérieurs.je ne pourrais ici mettre les liens vers toutes les jurisprudence, mais un délai de prévenance existe bel et bien et c'est logique.

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Entièrement d'accord Chègue le cas étant arrivé à mon époux le minimum légal est bien de 48h, si le salarié refuse de faire des heures supplémentaires alors que le délais a été respecté les conditions de travail peuvent devenir difficiles ES-ce que cela en vaut la peine? pour simplement quelque heures ?

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