Tâches supplémentaires limites ?
Jusqu'où peut aller l'ajout de tâches supplémentaires sachant que ces dernières ne sont mentionnées ni sur mon contrat de travail, ni sur ma fiche de poste. Le cas échéant, dans quelle mesure peut on me sanctionner pour faute suite : à la non exécution de ces tâches, ou à une erreur commise lors de l'exécution de ces tâches ? (Par ailleurs aucune compensation ne m'a été accordée et ce depuis 2 ans). En plus de ces tâches supplémentaires, et en l'absence de mon supérieur hiérarchique, on me confie une partie de son travail (approvisionnement de la matière première) correspondant à une qualification supérieure à la mienne, que j'effectuais jusqu'à ce qu'on me reproche de ne plus terminer mon travail à temps, et que l'on me menace de me licencier pour faute. Faute que je vais peut être finir par faire en raison de la trop grande charge de travail ! Merci de votre aide sur ce sujet
si ces taches sont en adéquation avec votre qualification, elles n'ont pas a etre spécifiées! Et si l'importance de ces taches est telle que vous ne pouvez les faire dans votre temps de travail normal, il vous appartient de le faire remarquer à vos supérieurs. Ceux ci n'ont peut etre pas ou ne veulent pas avoir conscience de la charge de travail de votre poste , et tant que vous ne dites rien, ils en rajoutent ? Mon conseil serait dans un premier temps de leur en parler calmement, en expliquant que vous ne pouvez tout assumez seule dans votre temps de travail, d'autant que vous assumez en plus, une partie du travail de votre supérieur pendant son absence. (Préparer vos arguments pour expliquer tout ce que vous devez faire sur une journée type avec les différents temps passés sur chaque chose). Et dans ce premier temps aussi, ne ramenez pas celà à une compensation en salaire, cet argument ne justifie pas un manque de temps. Ensuite seulement votre demande de compensation se justifiera dans le cas du remplacement de votre supérieur, pour des taches au delà de votre qualification. Et si vous constatez que rien ne change et que la surcharge de travail persiste, faites alors un courrier rappelant cet entretien restés sans suite, que vous conserverez pour le cas ou l'on voudrait vous licencier pour ces motifs. Tenez nous informer de la suite et bon courage
Je vous remercie de votre réponse. Je souhaite apporter quelques précisions en réaction à cette dernière. Mes supérieurs sont au courant de cette surcharge de travail, elle a déjà fait l'objet de plusieurs entretiens restés sans suite. D'ailleurs l'augmentation de notre chiffre d'affaires de plus de 30% entre 2009 et 2010 est une explication évidente, mon travail à l'origine y étant directement rattaché (enregistrement des commandes, facturation clients, enregistrement des fiches de fabrication...). J'ai plutôt l'impression que que l'on souhaite me décourager, puisque le jour de mon retour de vacances, mon PDG m'a convoqué pour me proposer une rupture conventionnelle ou un licenciement pour faute qu'il trouverait... Aujourd'hui je souhaiterais donc entre autres savoir si une faute peut m'être imputée lors de l'exécution d'une tâche non mentionnée à mon contrat. Merci par avance
Comme je vous l'ai dit, quel est votre qualification ? Si votre qualif est compatble vous ne pouvez pas invoqué que l'enregistrement des écritures n'est pas inscrit a
excusez , je reprend ! Un contrat désigne le poste occupé mais souvent avec des taches dont la liste n'est pas exhausive tant soit peu qu'elle soient toutes énumérées. Et une faute est toujours possible a invoquer , mais dans ce cas il faut qu'elle soit suffisement grave pour aboutir à un licenciement.Avez vous reçu des lettres d'avertissement concernant des négligences dans votre travail. Et puisque vous avez déjà eu des entretiens a ce sujet, sans suite, remettez celà sur "le tapis" et par écrit. C'est le seul moyen de prouver que vous avez mis en avant ces difficultés à votre hiérarchie qui n'a rien fait pour y remédier. Et n'hésiter pas à rappeler l'entretien que vous avez eu vous proposant cette rupture conventionnelle et à défaut de votre acceptation, cette menace que vous avez reçu de vous trouver une faute dans le but de vous licencier. A la vue de ce que vous expliquez, il faut vous attendre à ce qu'il le fasse et donc cet écrit vous sera d'utilité en temps venu pour contester un licenciement abusif. Et rien ne vous empêche de porter à la connaissance de l'inspection du travail, les faits que vous évoquez.
De nouveau, merci Pierre. Je vais profiter demain de mon après-midi de repos pour contacter l'inspection de travail, je pense que cette étape est nécessaire. L'intitulé de mon poste est assistante de production, et ma fiche de poste n'est bien sûr pas exhaustive, mais début 2008 suite au départ à la retraite d'une collègue, on m'a confié le standard, l'accueil, à l'occasion le café, l'ouverture et affranchissement du courrier, la réception et distribution des fax, les commandes de fournitures de bureau... Et il faut donc ajouter à cela, comme dit plus haut l'appro matière première lorsque mon supérieur est absent. Malgré l'expression de mes craintes auprès de la hiérarchie, ce fut néanmoins à peu près gérable en 2008, année de crise et par conséquent un CA un peu à la baisse. A savoir que nos relations avec ce nouveau PDG arrivé fin 2007 ont tout de suite été très difficiles, et j'ai fait l'objet jusqu'à ce jour de régulier harcèlement ("même s'il faut payer cher, je te virerai", puis "n'as-tu jamais pensé à faire un autre travail ?" "je souhaite que tu contactes la DRH pour un reclassement", etc...). Réponses à l'expression de mon malaise. Je fus protégée par l'ancienne direction avec laquelle j'ai eu de très bons rapports pendant 13 ans. Nous appartenions à un groupe aux parts majoritaires jusqu'à ce début d'année où mon actuel PDG détient maintenant 100 % des parts et donc seul maître à bord. Suite à notre dernier échange le mois dernier : rupture conventionnelle ou licenciement pour faute, j'ai pris contact avec un avocat et remis les coordonnées de cet avocat à mon PDG pour la négociation d'une rupture conventionnelle. Depuis, je n'ai pas de nouvelles, et je crains le pire. J'essaye donc de me renseigner sachant que je suis en position de faiblesse, le travail s'accumulant, bref situation plus qu'inconfortable. A noter pour la petite histoire, que 5 salariés ont déjà quitté l'entreprise par l'intermédiaire d'une rupture conventionnelle.
Et votre avocat il ne vous dit rien ? Il en pense quoi ? Drole d'avocat ! Je ne peut que vous conseiller de voir l'inspection du travail au plus vite. Bon courage.
D'accord avec Pierreb, il est désormais indispensable d'agir rapidement. Et dans tous les cas refuser une rupture conventionnelle qui de toute façon est incompatible avec un licenciement pour faute. Le plus simple, me semble-t-il, est de saisir par courrier l'Inspecteur du travail dont vous dépendez et que votre avocat adresse dès aujourd'hui un courrier à votre employeur. Pourquoi ne pas envisager une transaction, surtout avec votre ancienneté?
Merci Socoges RH. J'ai contacté l'inspection du travail par téléphone le 21 Octobre, mais les renseignements obtenus ont été plus que décevants, pas plus de réponses que celles que vous et Pierreb m'avez données. Je ne suis peut être pas tombée sur la bonne personne, ou ils sont peut être trop souvent sollicités pour ce genre de problème en ce moment... Un courrier aurait peut être effectivement plus de poids. Depuis le 14 Octobre, jour où j'ai remis la carte de mon avocat à mon PDG, rien n'a bougé, si ce n'est une demande de mon PDG cette semaine pour savoir si j'avais des nouvelles (??), et me dire qu'il avait informé son avocat. Concernant la rupture conventionnelle, il me semble qu'elle ne soit pas incompatible avec une transaction, et dans le cas où un accord ne serait pas trouvé, un recours aux Prud'hommes est toujours possible. C'est en tout cas ce que pense mon avocat. En attendant, je constitue mon dossier et c'est la raison pour laquelle j'essaie de rassembler le maximum d'informations. Je vous remercie de votre aide qui est très précieuse dans ces circonstances.
De retour sur le site pour vous faire part de la suite des évènements. A ce jour, après une proposition de transaction de l'avocat de mon PDG en ces termes : Départ sous la forme d'un licenciement pour motif personnel, paiement du préavis et indemnité transactionnelle de 10 mois de salaires, j'ai demandé en retour une indemnité de 18 mois de salaires, à défaut de quoi, n'étant pas pas demanderesse de la rupture, je me mainitendrai dans mon emploi. La réponse à aujourd'hui, est que ma demande est trop élevée et que la qualité de mon travail s'étant améliorée ces derniers temps, on me conservait dans mon emploi. Je reçois dans le même temps un mail de mon PDG me reprochant d'avoir fait des oublis et/ou erreurs dans mon travail de facturation, espérant que cela ne se reproduise pas. Ce genre de mails est une première et j'ai matière à le contrer, m
mais il ne présage rien de bon sur la suite choisie par mon PDG, à savoir que ces intentions ne sont bien sûr pas celles qu'il décrit dans ce dernier courrier à mon avocat. Il trace la voie vers ce que je crois être un commencement à l'établissement d'un dossier pour fautes à mon encontre. Je ne sais pas encore la suite que je peux donner à tout ça, nous devons nous rencontrer prochainement avec mon avocat pour en parler. J'aimerais connaître votre avis sur la question.
Il semble que votre employeur, vu qu'il ne veut donner suite à votre demande en indemnités, recule d'un coté en se réfugiant sur votre travail qui s'améliore et de l'autre, cherche à continuer à cumuler suffisamment de reproches à vous faire, soit pour étoffer ses arguments s'il souhaite toujours vous licencier par la suite,ou vous avoir à l'usure pour que vous acceptiez SA proposition en l'état. En tous les cas, vous ne pouvez faire qu'attendre la suite des évènements, pour voir plus précisément ou se porte ses réelles intentions. Et conserver bien toutes les preuves des reproches qui vous ont été fait, depuis "disparus" et alors que d'autres reproches apparaissent, ainsi que les propositions de transactions qui vous ont été faites et que vous n'avez pas acceptées en l'état. Transaction qui n'en n'est pas réellement une puisque vous ne négocier rien apparemment, on vous demande d'accepter tel quel ce qui vous est proposé (vous a t on proposé une alternative entre 10 mois et 18 mois d'indemnités ?).
Merci Pierre. Non, pas d'alternative. Et à aujourd'hui les choses se sont véritablement aggravées. Alors que mon avocat considérait le dossier clos lors de notre dernière rencontre, et qu'elle considérait le mail reçu comme étant peut être une coincidence. Il aurait peut être pris conscience de certaines choses... Ma réponse faite ce jour avec les corections de mon avocat ont déclenché les foudres. Mon employeur m'a annoncé qu'il trouverait le moyen de me donner tort, que son intention était de constituer un dossier pour fautes puisqu'il ne voulait pas payer les 18 mois demandés, que j'étais incompétente, qu'il souhaitait changer ma fiche de poste, etc... pour finir par me menacer de son envie de lever la main sur moi, très énervé, mais comme les fois précedentes, en l'absence de témoin. Il a d'ailleurs souligné lors de son quasi monologue, que ce qui se passait ici, c'était sa parole contre la mienne. Je ne sais pas par quel miracle, j'ai réussi à conserver mon calme dans ces circonstances, mais il était de mon devoir de ne pas répondre à ces propos. J'ai seulement souligné, qu'il connaissait la méthode à suivre pour me licencier au regard de ma proposition, que l'incompétence dont il me parlait venait en contradiction avec l'envoi de son dernier courrier fait à mon avocat. Bref, je vais donc à présent reprendre contact avec mon avocat. L'histoire est peut être loin d'être terminée. Je ne suis pas vraiment étonnée, mais je ne peux laisser quelqu'un me salir de la sorte.
Vous etes maintenant fixée sur ses intentions. Voyez votre avocat au plus tot pour lui relater et consigner tous les faits, même ceux sans témion, qui, relatés lors d'une audience prud'hommale ne sont jamais sans incidences, et en cas de nouvelles entrevue avec votre PDG, restez calme, et éviter de lui "souligner" quoique que ce soit et gardez le tout pour alimenter votre dossier de défense ( avc votre avocat). Vos remarques, votre PDG pourrait soit les exploiter contre vous ou les utiliser pour préparer sa défense. Bon courage pour la suite...et bonnes fetes de fin d'année.