Franchise des premiers kilomètres ?

Forum
C
a posé cette question

Bonjour je reviens vers vous pour obtenir des éclaircissements concernant la franchise des 5 premiers kilomètres de la journée , Les associations ADMR /PRESENCE RURALE me payent pas aux salariés les 5 premiers kilomètre.Vu que la convention collective ne mentionne pas une quelconque franchise, est ce légal de faire se dégrèvement?

P
a répondu

.Partez vous directement de votre domicile ou avez vous un lieu de prise théroique de travail par ailleurs (agence, bureau...)?. Car 5 kms ne représentent qu'une distance de 2.5kms autour du domicile (l'aller et retour), et, peuvent etre sensés représenter un trajet normal domicile/travail. Et donc, seuls les Kms éffectués au delà représentent des frais kilométriques engendrés pour votre activité et sujets a indemnisation. Mais ce n'est la qu'une hypothèse, n'ayant pas les termes exactes de votre convention (laquelle?) et toutes les données de votre contrat de travail. Avez vous demandé pourquoi a ces associations ? Il me semble que vous auriez la une première explication à votre interrogation. Et si oui, que vous ont elles répondues ? .

Répondre à cette question

Besoin d'aide ? Lire la page d'aide

Vous n'êtes pas connecté(e)

  • Après avoir validé votre reponse, vous serez redirigé sur la page de connexion/inscription
  • Votre réponse sera sauvegardée et publiée après votre connexion ou votre inscription.