Changement d'horaires

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F
a posé cette question

Bonjour,

Salariés dans une clinique privée récemment rachetée par un grand groupe national, nous effectuions jusqu'à présent des journées de 12 heures (depuis plus de 15 ans pour certains). La direction veut désormais nous faire faire des journées de 11 heures (11h de présence, 10 heures payées). Motif : Réduction de la masse salariale. A noter que le CE du groupe a émis un avis défavorable ainsi que les deux collèges des Délégués du Personnel de la clinique. Question : La Direction a-t-elle malgré tout le droit d'effectuer ce changement d'horaires?

Merci pour vos réponses.

P
a répondu

12h/jour, vous aviez donc des heures supp en pagaille, payées ou à récupérer, voire les deux. L'employeur a le droit de limiter, voire supprimer les heures supplémentaires. Il n'a pas l'obligation d'accorder de faire des heures supp aux salariés qui veulent absolument en faire, s'il les juge inutile dans l'organisation du service. Par contre il ne peut pas réduire les heures normales au contrat sans recourir au chomage partiel par exemple. Et ce n'est pas exactement un changement d horaires,qu'il peut aussi décider moyennant certaines règles de prévenance et de localisation horaire durant la journée (ex: passage de jour à nuit si ce n'est pas prévu à votre contrat), mais une réduction des horaires supplémentaires.

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