Congés payés
Bonjour,
Je viens de poser mes dates de congés. Mon employeur tient à intégrer mes 2 jours de repos avant mes vacances et les 2 jours à mon retour dans mes congés ce qui me fait perdre 4 jours . Pour être vraiment précis, je suis en week-end les 22 et 23 aout, j'ai posé mes vacances à partir du 24/08. Mon employeur affirme que mes congés commencent le 22 et pas le 24... Idem pour le retour, normalement, j'étais en week-end les 7 et 8 septembre, donc j'ai posé mes congés jusqu'au 6/09. Mon employeur me déduit des jours de congés jusqu'au 8/09 ... Je voudrais savoir si ceci est légal car dans la convention rien le l'indique
bien cordialement
travaillez vous sur 5.6 ou 7 jours? si vous travaillez sur 5 jours, il n'a pas à vous décompter vos samedis comme etant des jours de congés payés si vous travaillez sur 6 jours il peut compter vos samedis comme jours de cp mais lui à première vue considère que vous travaillez sur 7 jours puisqu'il vous décompte meme le dimanche comme jour de cp.curieux, de quelle convention collective dépendez-vous? pour moi ce n'est pas légal.sauf à vous octroyer des jours de congés payés supplémentaires. je m'explique: une entreprise qui travaille sur 5 jours par semaine(du lundi au vendredi) octroie 25 jours de congés payés par an.quand vous posez des jours, ils doivent être décomptés du lundi au vendredi. quand une entreprise travaille 6 jours par semaine (du lundi au samedi), elle octroie 30 jours de congés payés, ils doivent être décomptés du lundi au samedi. quand au dimanche , sauf si votre entreprise travaille par exemple du mercredi au dimanche inclus et que le lundi et le mardi sont vos jours de repos, alors ce dimanche ne peut être déduit de vos cp.je ne pense pas que vous travaillez dans cette configuration! indiquez nous votre convention, nous tenterons de vérifier.cordialement, chègue.
bonjour, et merci pour votre intervention
je travail 6 jours sur 7 avec un décalage car au bout de 6 jours de travail jais 2 jours de repos. Article 16 En vigueur étendu Après 6 jours de travail le chauffeur a droit à 2 jours de repos
la convention collective est Convention collective régionale des taxis parisiens salariés du 11 septembre 2001
je me suis permis de faire un copier coller de la partie des congé Article 25 En vigueur étendu Conformément à la législation en vigueur, les chauffeurs salariés bénéficient d'un congé annuel payé de 21 jours et demi ouvrable par mois de travail effectif sans que la durée totale de ce congé puisse excéder 30 jours ouvrables. Pour l'appréciation du droit au congé, la période de référence à prendre en considération s'étend du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année au cours de laquelle doit être pris le congé. Le congé payé ne dépassant pas 12 jours ouvrables doit être continu. La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables. Il peut toutefois être dérogé individuellement à cette disposition pour les salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières avec l'accord de l'employeur. Le chauffeur voulant bénéficier de cette dérogation devra en faire la demande de préférence par écrit 3 mois avant la période légale soit au plus tard le 1er mars de l'année au cours de laquelle doit être pris le congé. Le congé principal d'une durée supérieure à 12 jours ouvrables et au plus égale à 24 jours ouvrables peut être fractionné par l'employeur avec l'agrément du salarié. Dans ce cas, une fraction doit être au moins de 12 jours ouvrables continus entre 2 jours de repos. Cette fraction doit être attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Les jours restants dus peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période. Il est attribué 2 jours ouvrables de congé supplémentaire lorsque la durée du congé pris en dehors de cette période est au moins égale à 6 jours et un seul lorsque le congé est compris entre 3 et 5 jours. Les jours du congé principal dus en sus de 24 jours ouvrables ne sont pas pris en compte pour l'ouverture du droit à ce supplément. La demande d'absence de date à date pour congés payés est faite de préférence par écrit, 3 mois avant la période légale soit au plus tard le 1er mars de l'année en cours de laquelle doit être pris le congé.
bien cordialement
Je vais poser de nouveau congé, ce qui me restent 6 jours au total Dans mon planning je suis de repos le 12 et 13 mai et aussi le 20 et 21 mai 2012
Et je voudrai poser du 14 au 20 mai, donc 6 jrs plus les 4 jrs de repos = 10 jrs oui ou non ? Et aussi peuvent ’il m’obliger a inclure mes jours de congé dans mes jours de repos ? comme il me l’ont fait auparavant
Je travaille le 1 mai, il été dit dans la convention collective, d’avoir le choix entre une rémunération de 15% de plus ou une récupe d’une journée Ce qu’il ne m’ont pas proposer l’année dernier, cette année je vais leurs demander la récupe pour l’inclure a mes vacance
Dans l’attente
Bien cordialement
http://www.comitedentreprise.com/modules/nsections/article-pdf-20.html
lisez ce qui est dit sur ce document, pour moi, celà s'analyse comme le fait que le dimanche légalement est jour de repos, si votre convention en dispose autrement, celà veut dire qu'elle accorde un autre jour à la place du dimanche et que, partant de ce fait, si le dimanche est travaillé, et que votre jour de repos de remplacement est le lundi, votre employeur vous decomptera certes le dimanche comme jour de congé, mais pas le lundi puisqu'il est assimilé au diamnche, c'est logique non?j'espère être rejoint dans mon analyse par d'autres représentants du personnel, un coup de telephone à l'inspection du travail serait judicieux je penses, mais je ne dois pas me tromper de beaucoup dans mon analyse.cordialement, chègue
L'analyse de Chegue est parfaitement correcte.Je lui donne un vote. Suivant que les jours de congés sont calculés en jours ouvrables ou en jours ouvrés, 5 semaines de CP correspondent respectivement a 30 jours de CP ou 25 jours de CP, et on décompte respectivement 6 jours (donc du lundi au le samedi inclus) ou 5 jours (du lundi au vendredi) par semaine de congés prise. Vous constatez qu'il y a 5 jours d'écart suivant le type de décompte, qui correspondent au dimanche pour la plupart des gens qui n'est jamais décompté dans les CP. Après , si il y a décalage de jours concernant les 2 jours de repos hebdomadaire, la regle reste la même, il y en a un qui n'est pas décomptable car correspond a un équivalent "dimanche". Pour vos congés de mai 2012, les 12 et 13 mai et les 20 et 21 mai, correspondent à vos "week end" en décalé. Seul les 12 et 20 mai peuvent etre décomptés (comme un samedi ,si vos congés sont comptés en jours ouvrables), les 13 et 21 mai faisant office de dimanche.