doit on annuler la réunion du conseil pour licenciement ?

Forum
I
le 3 décembre 2010 à 13:40
idylla
1 sur le forum
a posé cette question

Bonjour, Suite à mon absence lors de l'entretien préalable de licenciement pour absence injustifié, mon employeur me convoque à une réunion de Conseil que je peux annuler par écrit (en recommandé ???). Souhaitant ce licenciement, dois je annuler cette réunion pour accéléré la procédure ? Amicalement, Idylla

L
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A
le 14 décembre 2010 à 10:05
avocat
7 sur le forum
a répondu

certaines conventions collectives prévoient le passage en "conseil" ou en "conseil de discipline" dans le cadre d'une procédure disciplinaire (c'est le cas par exemple dans la banque et les assurances). ce "conseil" est un organe paritaire consultatif. certains accords d'entreprise prévoient qu'il est possible que le salarié renonce à cette procédure, auquel cas vous pouvez effectivement y renoncer. si rien n'est prévu, il faut en revanche que le "conseil" se réunisse même si c'est pour constater simplement votre absence.

A
le 14 décembre 2010 à 10:05
avocat
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certaines conventions collectives prévoient le passage en "conseil" ou en "conseil de discipline" dans le cadre d'une procédure disciplinaire (c'est le cas par exemple dans la banque et les assurances). certains accords d'entreprise prévoient qu'il est possible que le salarié renonce à cette procédure, auquel cas vous pouvez effectivement y renoncer. si rien n'est prévu, il faut en revanche que le "conseil" se réunisse même si c'est pour constater simplement votre absence.

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