doit on annuler la réunion du conseil pour licenciement ?
Bonjour, Suite à mon absence lors de l'entretien préalable de licenciement pour absence injustifié, mon employeur me convoque à une réunion de Conseil que je peux annuler par écrit (en recommandé ???). Souhaitant ce licenciement, dois je annuler cette réunion pour accéléré la procédure ? Amicalement, Idylla
certaines conventions collectives prévoient le passage en "conseil" ou en "conseil de discipline" dans le cadre d'une procédure disciplinaire (c'est le cas par exemple dans la banque et les assurances). ce "conseil" est un organe paritaire consultatif. certains accords d'entreprise prévoient qu'il est possible que le salarié renonce à cette procédure, auquel cas vous pouvez effectivement y renoncer. si rien n'est prévu, il faut en revanche que le "conseil" se réunisse même si c'est pour constater simplement votre absence.
certaines conventions collectives prévoient le passage en "conseil" ou en "conseil de discipline" dans le cadre d'une procédure disciplinaire (c'est le cas par exemple dans la banque et les assurances). certains accords d'entreprise prévoient qu'il est possible que le salarié renonce à cette procédure, auquel cas vous pouvez effectivement y renoncer. si rien n'est prévu, il faut en revanche que le "conseil" se réunisse même si c'est pour constater simplement votre absence.