MALADIE PROFESSIONNELLE , CONGES PAYES

Forum
N

Je suis reconnue en maladie professionnelle pour dépression réactionnelle pour souffrance mentale au travail. J'ai été consolidée au 1er février 2011 avec date de début le 24 février 2010. A ce jour, je suis toujours en arrêt maladie simple maintenant. Le médecin de la médecine du travail veut attendre après les vacances pour me rencontrer et savoir si elle va me mettre en inaptitude.

Au mois de mars j'ai déjà posé une question pour savoir si du fait de ma maladie professionnelle mon employeur ne devait pas me redonner mes congés payés qui avaient été stoppés du fait de ma maladie, donc me les redonner à partir du 24 février 2010 . La réponse apportée avait été : oui.

Maintenant ma nouvelle question est de savoir si mon employeur doit me redonner mes congés uniquement sur la période du 24 février 2010 au 1er février 2011 (date de la consolidation) ou bien si cela court jusqu'à maintenant, étant toujours en arrêt maladie, mais maladie simple.

De même pour la prime d'ancienneté de 4 points supplémentaire que j'aurai du acquérir au 1er janvier 2011, est ce que je peux y prétendre puisque c'est sur la période de maladie professionnelle.

Merci pour vos réponses

L
Articles en relation qui peuvent vous intérésser
C

tout ce qui a été perdu pendant l'arrêt reconnu par la suite d'origine professionnel, doit vous être rétrocédé, c'est à dire que vos droits à congés, vos points d'anciennetés etc...ce qui est perdu(sauf dispositions plus favorables de votre convention collective ou de vos accords d'entreprise) ne peut vous être octroyé du fait de la maladie simple.vérifiez bien tout, car les droits à interesements(s'il y en a) a participation aux bénéfices, etc..; doivent également être recalculés.en effet en maladie simple, l'interressement et la participation sont proratisés, du fait de la reconnaissance d'origine professionnelle de votre maladie ces éléments doivent vous être versés en intégralité.cordialement, chègue

YB

Bonsoir

Fonctionnaire pour la défense je reprends après 6 mois d'arrêt en maladie professionnelle je perçois au mois de décembre une prime chaque année que je n'ai pas perçu cette année est-ce normal? Merci

C

Pour moi, vous devez la percevoir, si, d'une part elle est versée à tous, chaque année,  à vérifier cependant, car cela est valable dans le privé, vous,étant dans le public, puisque dépendant du ministère de la défense, cela peut être différent. Pour le privé cela serait considéré comme discriminatoire en fonction de l'état de santé,  surtout étant en maladie professionnelle. 

JP

bonjour ,je lis cet article car je suis en maladie professionnelle   depuis le 2 janvier  2020  reconnu  et arrêt de travail du 5 mars ,j'ai donc pas pris mes congés payés  ceux ci sont de  5 semaines par an plus convention  OHS service sociale , j'ai droit a des trimestriels en congés  9 jours  par an ,de plus , vont ils me les payer, car je ne peux retravailler ,merci a vous  répondre sur 43156348papiro@gmail.com

Répondre à cette question

Besoin d'aide ? Lire la page d'aide

Vous n'êtes pas connecté(e)

  • Après avoir validé votre reponse, vous serez redirigé sur la page de connexion/inscription
  • Votre réponse sera sauvegardée et publiée après votre connexion ou votre inscription.