Congés sans solde

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A
a posé cette question

Bonjour,

Je voulais savoir dans quelles conditions pouvait-on prendre des congés sans solde ? Si l'on prévient son employeur à l'avance (mais combien en avance ?), a t-il le droit de refuser ? Ou est-ce un droit pour l'employé de se libérer à certains moments sans être rémunéré ? Je vous pose la question car je travaille dans un cabinet médical, je ne peux normalement pas me libérer facilement.

Merci d'avance pour vos réponses.

P
a répondu

Il n y a pas de délai précis pour un congé sans solde courant ( comme prendre des congés a son compte si on a pas de jours). C'est plus une question de convenance, de demander à votre employeur suffisament tot pour qu'il puisse prendre des dispo pour vous remplacer, et bien sur dans la mesure ou il accepte. Plus vous vous y prendrer tard, plus il risque de ne pas etre d'accord si çà le met au pied du mur. Ce genre de congés, il peut les refuser. Par contre il existe d autre congés (tel les congés sabbatiques) qui eux obéissent à certaines règles de prévenance, et ou l'employeur ne peut pas refuser éternellement. Donc la question est de quel genres de congés sans solde parlez vous ?

A
a répondu

En fait je vais avoir besoin de certains jours qui tombent en pleine semaine dans les mois qui arrivent. Mais je suis en mauvais termes avec ma patronne depuis des mois, j'ai négocié une rupture conventionnelle avec elle il y a peu de temps mais elle a refusé (si je veux partir je démissionne point !!!). Alors si il me faut son accord pour des jours c'est foutu! N'y a t'il pas d'autres moyens ?

P
a répondu

je connais qu'un seul moyen "honnête". Vous etes absente sans motifs, et elle ne vous paiera pas ces jours et ils seront,de fait ,sans solde. Mais celà vous expose à ce qu'elle puisse avoir un motif légitime de licenciement pour absence non justifiée. Ce risque est cependant très diminué dans le cas ou vous lui remettez votre démission dans le meme temps, car une procédure de licenciement l'engagerai dans des formalités et des délais plus longs pour votre départ, non-obstant le fait que vous pourriez in-finé contester ce licenciement, entrainant une procédure prud'hommale à la clef peut prisée des employeurs en général. Dans ce cas là,je pense qu'ayant votre démission en main, elle ne vous paiera pas les jours d'absence non justifiés et attendra avec impatience votre départ. Par contre si vous ne compter pas démissionner, vous prenez réellement ce risque. D'autres vous prodigueront "l'arret maladie bidon", mais je ne préconise ni ne cautionne cette méthode.

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