Régularisation de la réduction de Fillon de trop perçu

Bonjour,

J’ai un souci concernant la Régularisation de la réduction de Fillon de trop perçu et j’aimerai confirmation que le calcul de mon logiciel de paie est exact :

 Il s’agit d’un salarié, présent au 1er janvier 2023, 35h, au smic (11,27) qui démissionne au 01/04 et qui a eu les absences suivantes :

- 35 heures en février => 394,45€ de retenu

- 109,67 heures en mars => 1 235,98 € de retenu

- 151,67 heures en avril => 1 709,32 € de retenu

Il a aussi perçu en avril 811,44 € d’indemnité CP

En effet, pour avril, mon logiciel calcule que nous devons reprendre 431,33€ ce qui fait une RGCP de -684,63 € au total.

Merci d’avance pour votre retour.

Bonjour

En l'absence de maintien partiel de salaire, et en l'absence de prime non impactée par les absences, le calcul est assez simple, car, dans ce cas, le SMIC de référence est égal au résultat de la multiplication du nombre d'heures de présence par le taux horaire du SMIC.

Nombre d'heures de présence = 151,67 x 3 - 35 - 109,67 = 310,34 heures
SMIC de référence = 310,34 x 11,27 = 3497,5318
Salaire brut : 3497,5318 + 811,44 = 4308,9718

Coefficient de réduction (pour taux FNAL à 0,10%) :
(0,3191/0,6) x (1,6 x 3497,5318 / 4308,9718 -1) = 0,1588571

Réduction générale : 4308,9718 x 0,1589 = 684,70

Le versement d'une indemnité compensatrice de congés payés se traduit par le reprise de tout ou partie de la réduction calculée antérieurement, car elle augmente la rémunération brute, mais n'augmente pas le SMIC de référence.

Alain Gandy
Formateur Sage 50, comptabilité et paye
http://www.fidulane.com