contrat de 35h, 40h effecif
bonjour, je travaille pour une entreprise de transport,j effectue en gros 40 heures par semaine. a l epoque a la signature de mon contrat,on m a propose un contrat de 35 h avec un taux horaires superieurs au smic,qui correspond à un smic à 40h.en gros 151 x9.69=175x8.27(le smic était à 8.27 à l epoque). ça fait aujourd hui plus de 4 ans que je travaille pour eux,sans prime dancienneté,sans indexation par rapport au smic,rien en gros. De plus,j ai le statut de chauffeur,alors que je considere que mon travail est assez specifique (transport de sang) avec contraintes elevées et responsabiltes. je souhaitais donc savoir ce que je pouvais rellement revendiquer,en sachant que mes horaires peuvent etre prouves.merci par avance de vos reponses.
vous avez un contrat 35h00, vous faites 40h00(il peut vous obliger a effectuer un certain nombre d'heures supplémentaires, dans la limite du contingent annuel)il devrait donc vous payer 4 heures majorées, ou vous octroyer des journées de repos équivalentes.pouvez vous nous préciser votre convention collective et votre statut?je rechercherai des reponses plus ciblées.cordialement, chègue.
je depend de la convention transport routier,et mon statut est celui de chauffeur,tout simplement.ce que j ai oublié de preciser,c est que lorsque que je leur ai demandé de m indexer sur le smic,et de prendre en compte mon ancienneté,ils ont refusé car mon taux horaire est de 9.69....le smic était à 8.27,à l epoque...désormais chaque nouveau chauffeur avec contrat normal de 35h a un taux horaire de 9.06...ça m agace un tantinet.
L'indexation sur le smic n'est pas une obligation pour l'employeur, sauf si votre convention collective le prévoit, ou si celà est inscrit dans votre contrat de travail.
La seule obligation est que vous ayez un taux horaire correspondant au minimum de votre coefficient fixé par votre CC et toujours au moins égal au smic. Pour l'ancienneté, votre salaire horaire n'a rien a voir.C'est toujours votre CC fixe un taux par rapport à une base, en fonction et a partir d'un nombre d'année de présence dans l'entreprise.
pour etre clair,mon taux horaire de 9.69 euros correspond à un smic à 40h par semaine. il m a été signifié que ce taux horaire superieur,ne me permettait pas de beneficier des augmentations et du smic et de l anciennete,et de la hausse exeptionnelle dans les transports de mars 2011 qui fixait le taux horaire minimal à 9.06. lorsque on rapporte mon taux horaire actuel,qui n a jamais bougé,par rapport aux heures effectuées par semaine,je suis en gros à 8.70/h. je ne sais pas si je suis bien clair...mais si vous avez reussi à me suivre,pensez vous que je peux reclamer le paiment de ces 5 heures supplementaires,et la retroactivité?puis je reclamer la prime d ancienneté?
Je comprend que vous etes payé pour 40h sem et que vous en faites plus, et donc ce que vous touchez divisé par votre nombre d heures, vous ramène en dessous du smic. Vous ne pouvez pas exiger d'augmenter votre taux horaire, mais vous pouvez éxiger bien sur qu'on vous règle les heures supplémentaires effectuées et le rappel aussi. Quand à la prime d ancienneté, comme je l ai dit précédemment,elle n'a rien avoir avec celà. Si votre CC dit par exemple qu'elle est dûe a partir de 3ans d'ancienneté, elle vous est dûe dès que vous atteignez ces 3 ans, quelque soit votre salaire. Par contre suivant les CC,il vous faut vérifier sa base car elle peut se calculer par rapport a une grille de minima, ou sur le salaire de base.