Decompte jours fériés
Bonjour, je suis actuellement salarié dans une entreprise privée dépendant de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, agissant dans le cadre d'une délégation de service publique.
Je dépends du service administratif, qui travaille 34,20h (suite accord 35h)sur 5 jours du lundi au vendredi, donc 7h/jour et 6,20h le vendredi.
Les conducteurs travaillent eux 34,20h sur une base de 6 jours (convention collective, donc 5,7h/jour.
Hors, lorsqu'un jour férié se présente, ou lorsque nous posons une journée d'arrêt maladie, on nous compte 5,7h sur la base d'une semaine de travail de 6 jours (comme les conducteurs), alors que notre temps de travail journalier est de 7 ou 6,2 h.
De fait, le temps de travail étant annualisé, l'entreprise se retrouve gagnante avec un bonus d'heures à la clé.
Est-ce normal, il y a-t-il un recours possible ?
En vous remerciant,
enfait vous avez un temps de travail annualisé, soit en moyenne 35h00 sur l'année, le décompte des jours fériés n'a pas d'incidence puisqu'il doivent être sortis du volume annuel de temps de travail à effectuer.les jours de maladie doivent eux être décompter sur la base du temps que vous auriez effectué si vous aviez travaillé,celà pour le compteur temps de travail. si votre salaire(ce que je pense) est lissé, c'est à dire que vous percevez tous les mois le même salaire, quel que soit le nombre de jours travaillés dans le mois, on devrait vous comptabiliser la moyenne journalière liée à votre contrat(soit 6.20h).sauf si votre ccn ne prévoit pas le chomage des jours fériés, dans ce cas, comme pour la maladie le décompte doit se faire sur la base de l'horaire que vous auriez eu si vous aviez travaillé.j'etudierai votre CCN pour voir de quoi il retourne, laissez moi quelques jours et vous aurez une réponse plus détaillée.cordialement, chègue.