ACCIDENT DU TRAVAIL ET CONGE PAYER
BONSOIR VOILA JE SUIS EN ACCIDENT DE TRAVAIL DEPUIS JANVIER 2009 J AI VU SUR MA FICHE DE PAYE MES CONGES DE L ANNEES ON ETAIT SUPPRIME J AI DEMANDER AU COMPTABLE ET IL MA REPONDUE QUE J AI ASSEZ D ANCIEN JOUR ET QUE APRES TANT DE TEMPS D ARRET EN ACCIDENT DE TRAVAIL IL ON LE DROIT DE LES SUPPRIMEE MAIS JE N Y CROIS PAS MERCI DE BIEN VOULOIR ME REPONDRE OU ME DIRE OU JE PEUX ME RENSEIGNER SALUTATION
Les congés acquis avant votre accident de travail restent acquis. Ensuite, votre accident de travail ouvre droit a congés dans la limite d une durée d'absence ininterrompue de 1 an. Au delà d'un an d arret inninterrompu, il n'y a plus d'ouverture de droits a congés. (sauf dispositions conventionnelles plus favorables à vérifier dans votre CC). Donc si vous etes en AT depuis janvier 2009, vous devez cumuler vos congés antérieurs à l'accident + des congés de janvier 2009 jusque janvier 2010.L'acquisition de CP reprendra a votre reprise de travail. Si vous ne reprenez jamais et ne pourrez pas les prendre, en aucun cas on peut vous les supprimer mais on devra vous les indemniser sous forme d'une indemnité compensatrice.