Calcul du salaire de référence par caisse de prévoyance pour maintien de salaire
Bonjour, Voici ma situation : Travail à temps complet pendant 2 ans 1er arrêt maladie 7 mois (2002) Reprise en mi temps thérapeutique:10 mois sur avis médical.(2003) Suivie d’une mise en invalidité 1ere catégorie en 2004 avec poursuite de mon activité en mi temps thérapeutique sur avis médical pendant 5 ans (2010)2eme arrêt maladie : 12 mois suivi d'une révision de la 1ere catégorie en 2eme catégorie Mon contrat de travail initial est sur un temps plein depuis 10 ans.
Je bénéficie d’une garantie maintien de salaire auprès d’un organisme de prévoyance qui lors de ma mise en Invalidité de 1ere catégorie n’est pas intervenu du fait que ce dernier indemnisait sur une base de 51% du salaire brut de référence pour une Invalidité 1ere catégorie. Salaire en mi temps + rente invalidité supérieures à 51% donc pas d’indemnisation de la part de la prévoyance.
Mon état de santé s’étant dégradé j’ai été arrêté 12 mois, suivi d’une révision de l’invalidité 1ere catégorie en invalidité 2eme catégorie, et déclaré inapte à tous postes par la médecine du travail , et en cours de licenciement pas de poste à me proposer.
Dans le contrat de prévoyance l’indemnisation prévue pour une invalidité 2ème catégorie est de 85% du salaire de référence, toutefois l’organisme à indemnisé à raison de 80% et non 85% du salaire a temps plein que je percevais en 2002 soit environ (2700€) avec une revalorisation de 50€. Toutefois mon salaire reconstitué à temps complet serait de 3300 € à ce jour.
Question : Le mode de calcul utilisé par la prévoyance est il conforme ???
Merci d’avance pour votre aide.
Pour pouvoir se prononcer, a mon sens, il faut avoir l'intégralité du contrat sous les yeux assorti de tout ce que vous avez pu percevoir depuis votre arret. Malgré tout ce que vous donnez comme élément,les calculs et conditions sont souvent complexes et il me semble très difficile de dire tel que, si le montant indemnisé par votre caisse de prévoyance est correcte.Vous devriez prendre contact avec elle et leur demander des éclaircissements sur les montants qui vous semble erronés. C'est a mon avis plus sage pour avoir une réponse au plus près.