Durée du temps de travail
Bonjour, le convention collective de la publicité prévoit elle un nombre spécifique de jours travaillés ou le temps de travail est-il de 218 jours ? Merci
une question êtes vous cadre?ou votre contrat est-il établi sur un forfait?cette précision est importante.êtes vous payées à l'heure ou au forfait?merci de préciser, je vous mets quand même quelques pistes. IDCC 86 Texte de base Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) Durée du travail
Article 19 bis En savoir plus sur cet article... En vigueur étendu La durée du travail est de 40 heures par semaine. Le nombre d'heures se détermine, dans le cadre de la semaine civile, du lundi au dimanche.
Le repos dominical doit être assuré. Dans le cas où, à la demande de l'employeur, l'employé ne pourrait exceptionnellement et avec son accord en bénéficier, un repos compensateur équivalent lui serait assuré dans la semaine, avant ou après (1).
(1) Phrase exclue de l'extension (arrêté du 17 juillet 1975, art. 1er).
ce texte date de 1955, je pense que la durée du travail pour les employés, ouvriers a du être amenée à 35H00 depuis. IDCC 86 Texte de base Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) Durée du travail Article 19 BIS Remplacé Créé par Avenant n° 10 1974-06-07 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975
La durée du travail est de quarante heures par semaine. Le nombre d'heures se détermine, dans le cadre de la semaine civile, du lundi au dimanche.
Le repos dominical doit être assuré.
Rattaché par convention collective nationale du 22 avril 1955 voilà je n'ai pas trouvé l'avenant sur le temps de travail, mais si vous êtes emplyés, ou tecnicien, en dehors de la signature d'un forfait jours, votre temps de travail ne peut être supérieur(hors heures supplémentaires) à 40 h00 ou 35h00 si l'avenant existe sur cette base.pour les cadres au forfait, voici ce qu'elle dit Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) Durée du travail
Article 37 bis En savoir plus sur cet article... En vigueur étendu La durée du travail est de 40 heures par semaine. Le nombre d'heures se détermine, dans le cadre de la semaine civile : du lundi au dimanche.
Le repos dominical doit être assuré.
Article 37 bis En savoir plus sur cet article... En vigueur non étendu La durée du travail est de 40 heures par semaine. Le nombre d'heures se détermine, dans le cadre de la semaine civile : du lundi au dimanche.
Le repos dominical doit être assuré. Dans le cas où, à la demande de l'employeur, le salarié ne pourrait exceptionnellement et avec son accord en bénéficier, un repos compensateur équivalent lui serait assuré dans la semaine avant ou après.
désolé, rien trouvé sur le forfait jour.si vous êtes au forfait, vous devez vous référer à votre contrat de travail.cordialement, chègue
Merci bcp pour cette réponse. Pour clarifier, je suis gérant d'une (petite) agence et recrute un cadre. J'ai rédigé un contrat (à partir de plusieurs modèles), lequel mentionne une rémunération forfaitaire de XXX€ pour un temps de travail de 35 heures hebdomadaires. Mais on m'a alerté sur la question du paiement des heures sup. On me conseille de changer le temps de travail indiqué en heures hebdomadaires par un nombre de jours annuels.
Et c'est là que la question sur la convention collective intervient. Cette convention collective de la publicité précise-t-elle un nombre de jours annuels travaillés ?
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement,
FB
comme indiqué, je n'ai rien trouvé dans votre convention qui parle de forfait jours, mais vous pouvez tout à fait établir un tel contrat avec en effet le seuil légal indiqué par le code du travail qui est de 218 jours, attention toute fois à ne pas exagérer le nombre d'heures hebdomadaires que votre cadre fera, il pourrait en cas d'abus, porter celà devant les tribunaux et obtenir le paiement d'un certain nombre d'heures supplémentaires. le forfait jour ne doit en effet pas porter le nombre d'heures effectuées au dessus des seuils légaux. tels que plus de 48 heures par semaines sur une période de douze semaines consécutives.cordialement, chègue.