AVANTAGE EN NATURE - FRAIS ESSENCE A TITRE PRIVE
MM
a posé cette question
Bonjour,
Nous regardons nos bulletins de salaires avec précision, et voici une question qui se pose avec mes collègues :
- nous payons un avantage en nature avec le forfait de 12% correspondant a la prise charge de l'essence par l'employeur selon l'urssaf.
Or dans nos contrats de travail il est indiqué que l'essence a des fin privés, week end et vacances scolaires sont à la charge de l'employé...
La méthode de calcul de la RH est elle la bonne ? ne faudrait il pas plutôt le 9%, puisque seulement l'essence pro est prise en charges -> frais pro identique a une voiture de service.
Les textes de l'urssaf sont plut évasif la dessus et n'indique pas plus que "essence pris en cahrge par l'employeur"
En vous remerciant