Rupture conventionnelle

Forum
A
a posé cette question

Bonjour,

Je souhaite quitter mon emploi et j'espère trouver un terrain d'entente avec mon employeur avec une rupture conventionnelle. J'ai commencé à lui en parler mais je crois qu'il y a des indemnités à payer. Si c'est le cas quel est son intérêt à accepter une rupture conventionnelle puisque cela revient à un licenciement en fait ? D'autre part comment mettre en place cette rupture conventionnelle de contrat, il y a t'il une lettre à faire des 2 côtés? Et à qui l'envoyer ?

Merci.

P
a répondu

L'intérets de l'employeur , entre autres, est qu'à l'issue de cette rupture (qui est d'un commun accord), toutes possibilités de litige inhérent à la rupture se trouve effacées, sauf a y trouver un "vice caché" de sa part quelque-part après coup. Mais l'accord est vu et validé avant, par la DDTFP, ce qui à fortriori présume l'élimination de ce risque. Et de plus, ce n est pas assimilé à un licenciement de sa part, procédure assez lourde, toujours contestable et sujet à risques. Vous pouvez déjà le demander verbalement a votre employeur. C est à mon sens, une approche plus favorable à un terrain d'entente. Et vous saurez déjà d'emblée si il est ouvert à cette solution, soit c'est oui ou il vous répond non ou ne donne pas suite. Et dans ce cas,malheureusement, vous ne pouvez l'obliger à accepter, et peut etre à ce moment éventuellement le relancer par écrit. Si il accepte,il est préférable à ce moment, de le confirmer l'un à l autre par écrit, et c'est l'employeur qui se chargera de présenter le dossier auprès de la DTEFP. Je vous souhaite bonne négo. Cordialement

Répondre à cette question

Besoin d'aide ? Lire la page d'aide

Vous n'êtes pas connecté(e)

  • Après avoir validé votre reponse, vous serez redirigé sur la page de connexion/inscription
  • Votre réponse sera sauvegardée et publiée après votre connexion ou votre inscription.