Election du CSE entreprise de 11 à 20 salariés

Forum RH
SM
a posé cette question

Bonjour,

Je suis en train d'organiser les élections du CSE dans mon entreprise(11 à 20 salariés) et je lis sur tous les sites institutionnels que si aucun candidat parmi les salariés ne présente sa candidature sous 30 jours, l'employeur est dispensé d'inviter les syndicats à organiser les élections et dresse un PV de carence directement. 

Je comprends donc que l'employeur est dispensé d'organiser les élections, et le pv de carence "type" mis à disposition par les institutions est d'ailleurs clairement établi dans ce sens. 

Mais mon cabinet juridique RH m'indique que ne pas organiser les élections suite à carence de candidature salariée dans les 30 jours ne dispense pas d'organiser les élections, ceci n'étant pas légal. Du coup je suis un peu perdu...

Auriez vous un retour d'expérience ou plus d'informations concernant l'impact légal d'une carence de candidature de salarié dans le délai de 30 jours après publication de l'appel à candidature?


J'ai également une question concernant l'éventualité d'avoir uniquement 1 personne se portant candidat, ceci invalide la candidature(car pas de suppléant) ou la personne est elle élue si elle même vote pour elle?


D'avance un grand merci pour votre aide et vos retours.

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