Véhicule avantage en nature

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J

Bonjour,

J'ai un véhicule "avantage en nature. Mon patron peut il, du jour au lendemain, le supprimer, sans m'en avertir au préalable ? D'avance merci

L
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P

Si c'est inscrit comme un élément dans votre contrat de travail, non. Maintenant, si celà est noter nulle part comme faisant parti intégrante de votre contrat, il le peut. Et si vous entendez le contester, vous pouvez éventuellement alors faire valoir auprès des Prud hommes ,si par exemple çà fait 20 ans que vous avez toujours eu un véhicule à dispo, que c est un avantage acquis faisant partie intégrante de votre rémunération. Mais il appartiendra au juge d'en décider. Il parait évident que votre employeur doive vous en avertir quelque temps avant, afin que vous puissiez prendre des dispositions adéquates, comme par exemple acquérir un autre véhicule pour pouvoir venir sur votre lieu de travail si vous n en avez pas personnellement, et que vous habitez loin sans transport. Dans le cas contraire, on pourrait assimiler celà, à vous forcer à vous mettre en faute.

J

Bonjour,

Tout d'abord, merci de votre prompte réponse. J'ai réussi à négocier avec mon patron de reculer la date "fatidique". Celle-ci serait reculée à début Janvier 2012. Cette clause figure bien dans mon contrat de travail et cela fait environ 10 ans que cela dure. Cordialement.

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