Mise en place d'un règlement intérieur sans CSE

Forum RH - Qualité de Vie au Travail
SM

Bonjour,


Je travaille dans une entreprise de 20 salariés, sans CSE (suite à carence de candidature aux dernières élections) ,et doit mettre en place un règlement intérieur suite à la demande de ma direction. Je me suis renseigné, et ai préparé un règlement intérieur. En revanche je bloque un peu sur les formalités de publication avant application du règlement en question. Sur les sites institutionnels, est noté que l'on doit envoyer le règlement en 2 exemplaires à l'inspection du travail pour validation(et correction si nécessaire), mais également que le règlement doit être envoyé aux Prud'hommes locaux. Suis je concerné par l'envoi aux Prud'hommes, ou dois je envoyer uniquement mon règlement du travail à l'inspection du travail? D'avance un grand merci pour votre aide et conseils avisés :)

L
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