Temps de pause

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Bonjour, Je travaille dans un magasin avec comme horaires 7 h 12 h30 et 13 h 14 h30. Ma direction me dit que je n ai le droit a aucune minutes de pause mais j ai lu dans le code du travail que d après l article L 3121-33 Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes. Et que Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur. est ce que je peux utiliser cet article car la plupart du temps j entends dire qu il faut 6 heures consécutives . Il n y a rien dans la cc vente au détail d habillement

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effectivement, le texte du code du travail est clair, dès que le temps de travail atteint une durée de six heures consécutives, le salarié a droit à une pause d'un minimum de 20 minutes, cette pause a été instituée pour permettre aux salariés qui travaillent en continu (7H00 par EX.) sans avoir de coupure, de bénéficier d'un temps de pause, cette pause par ailleurs n'est pas obligatoirement prise au bout des six heures travaillées, mais peut tout à fait être intercalée en milieu de journée par exemple.si vos hooraires de travail sont de deux demi journées vous n'aurez droit qu'à votre pause habituelle déjeuner. donc le tout est de savoir si votre pause actuelle résulte d'horaires collectifs je pense, (les horaires sont affichés ainsi), plus particulièrement, faites vous journée continu? si oui, votre employeur vous accorde plus que la loi( il vous donne 30 minutes au lieu de 20), mais vous pouvez lui demander de la décaler en milieu de journée, soit vous faites bien deux demi-journées et rien ne l'oblige à vous donner pluis.désolé, cordialement, Chègue. La pause du salarié et le temps de travail effectif

La pause du salarié est obligatoire.

L’article L.3121-33 du Code du Travail dispose en effet qu’aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes, durée minimale allongée par certaines conventions collectives.

Cela signifie qu’une pause de 20 minutes au moins doit être accordée dès qu’un temps de travail quotidien atteint 6 heures, à la suite immédiate de ce temps ou, le cas échéant, avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée. (Circulaire. Min. DRT n°2000-7, 6 décembre 2000)

Le temps de pause n’a pas à être rémunéré par l’employeur.

Ce principe connaît cependant deux exceptions notables :

  • si la convention collective applicable ou le contrat de travail prévoit la rémunération des pauses ;

  • lorsque la pause remplit les critères de la durée du temps de travail effectif.

Ces critères sont posés par l’article Article L3121-1 du Code du Travail :

« La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. »

Il n’est pas toujours évident d’appliquer cette définition à la pause du salarié, ainsi que l’illustre un arrêt récent rendu le 2 novembre 2005 par la Cour de Cassation. (n°04-10935)

Dans cette décision, des salariés, appuyés par leur syndicat, faisaient valoir que durant leur temps de pause ils ne pouvaient quitter l’enceinte de l’entreprise sans l’autorisation de leur employeur.

Par ailleurs, il semblait établi que durant cette pause prise dans un local attenant aux ateliers, l’employeur pouvait, en cas de besoin, venir leur demander de retourner à leur poste.

A la lumière de ces éléments, les salariés demandaient à ce que leur temps de pause soit considéré comme temps de travail effectif.

L’arrêt de la Cour d’Appel rejetant cette demande est confirmé par la Cour de Cassation.

Selon cette dernière, dans la mesure où les salariés pouvaient, dans le cadre de leur pause, librement vaquer à des occupations personnelles sans avoir à se tenir à la disposition de leur employeur, cette pause ne pouvait constituer un temps de travail effectif, peu important que les salariés ne puissent quitter l’enceinte de l’entreprise sans autorisation de l’employeur.

Cette motivation est parfaitement conforme aux dispositions de l’article L.112-4.

Ceci étant, au regard des circonstances de cette affaire, on mesure la particulière subjectivité qui entoure la notion de temps de travail effectif.

Comment en effet considérer tout à la fois que le salarié peut vaquer librement à ses occupations personnelles durant sa pause alors que l’employeur peut dans le même temps venir le quérir ?

La frontière entre ces deux aspects contradictoires doit, selon nous, être recherchée dans le caractère habituel ou non des interruptions de pause par l’employeur.

La pause devant s'analyser comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité, le salarié ne doit pouvoir être sollicité par son employeur durant sa pause qu’à titre exceptionnel.

Si tel n’est pas le cas, et notamment s’il apparaît que le salarié s’est trouvé régulièrement obligé de reprendre sa tâche durant ses temps de pause, alors celles-ci devront être considérées comme temps de travail effectif.

P

Entre 12h30 et 13h c est une pause repas qui n est pas rémunérée.

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