inaptitude professionnelle ? ou non ?

Forum Droit du travail
VJ

Bonjour,


Merci d'avance de m'éclairer de vos lumières

Ma femme de ménage CESU était aussi gardienne d'immeuble. Dans le cadre de son métier de gardienne d'immeuble une maladie professionnelle aurait été reconnue en 2016. Je n'ai jamais reçu d'information à ce sujet.




Le 19/12/2019 elle a demandé une reconnaissance de maladie professionnelle pour son emploi de femme de ménage à mon domicile. J'ai reçu une demande de renseignements sur son environnement de travail avec un questionnaire ameli-risquepro à remplir en ligne le 3/2/2021 Je l'ai rempli en ligne le 15/2/21.


À ce jour 10/11/2021 je n'ai reçu aucun avis de reconnaissance de maladie professionnelle concernant cette demande.


Le 17/07/2021 j'ai dû la licencier pour inaptitude. Avec les éléments en ma possession j'ai considéré qu'il s'agissait d'un licenciement pour inaptitude non professionnelle. Si une reconnaissance de maladie professionnelle liée à la procédure en cours devait avoir lieu je régulariserai bien sur la situation en fonction de ce fait. Sur le site le questionnaire que j'ai rempli est archivé.


J'ai reçu hier par LRAR une contestation du solde de tous comptes de la part de ma salariée. M'indiquant son calcul en considérant qu'il s'agit d'une maladie professionnelle. Elle joint 2 reconnaissances de maladie professionnelle datant de 2016 lui étant adressées. Comme évoqué ci-dessus ni la sécu, ni ma salariée ne m'ont informée de ces reconnaissances avant ce courrier d'hier.


À mon sens ces éléments ne me sont pas opposables.


Pouvez-vous me donner votre avis et d'éventuels éléments de réponses, textes et jurisprudences ?


Merci d'avance


Cordialement



L
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