Dénoncer le faux

Forum Divers juridique
IG

Bonjour,

Je lis sur divers articles que "constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à cause un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques."

Je suis victime d'une partie adverse qui produit des pièces contenant de fausses déclarations, des documents entachés de nullités afin d'étayer ses dires et d'obtenir un jugement a son avantage.

Hors quand j'en parle a un avocat (plusieurs en l’occurrence) on me répond que ce n'est pas le cœur du procès et que je n'ai pas d’intérêt personnel a dénonces ces faits.

Meme si en effet, ce n'est pas le fondement du dossier, la partie adverse produit des pièces dans son intérêt, afin d'en obtenir un avantage final, ces pièces se doivent d’être discutées, étudiées et dénoncées si elles sont irrecevables, me semble t'il...

C'est invraisemblable qu'une partie puisse verser des pièces mensongères, travestir la vérité et qu'on ne puisse le dénoncer...comment voulez vous faire valoir vos droits dans ces conditions?!

Je vous remercie de m'infirmer ou de me confirmer la chose...

Cordialement.

L
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D

Bonjour, les avocats étant bien souvent de connivence, je vous recommande vivement de soulever le problème. En effet votre partie adverse fait état de faux et usage de faux, ce qui est pénalement au regard des articles 441-1 à 441-12 du code pénal.

Ensuite tout dépend de la nature de ces documents (attestations, document d'entreprise falsifié...)

La production d'une fausse attestation est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. La sanction Est portée à 3 ans d'emprisonnement 45000 euros d'amende si l'attestation nuit à autrui.

Vous avez possibilité de porter plainte, et votre plainte DOIT être recueillie au titre de l'article 15-3 du code de procédure pénale. 

Il s'agira alors d'une plainte pour diffamation. 

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