Dénoncer le faux

Bonjour,

Je lis sur divers articles que "constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à cause un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques."

Je suis victime d'une partie adverse qui produit des pièces contenant de fausses déclarations, des documents entachés de nullités afin d'étayer ses dires et d'obtenir un jugement a son avantage.

Hors quand j'en parle a un avocat (plusieurs en l’occurrence) on me répond que ce n'est pas le cœur du procès et que je n'ai pas d’intérêt personnel a dénonces ces faits.

Meme si en effet, ce n'est pas le fondement du dossier, la partie adverse produit des pièces dans son intérêt, afin d'en obtenir un avantage final, ces pièces se doivent d’être discutées, étudiées et dénoncées si elles sont irrecevables, me semble t'il...

C'est invraisemblable qu'une partie puisse verser des pièces mensongères, travestir la vérité et qu'on ne puisse le dénoncer...comment voulez vous faire valoir vos droits dans ces conditions?!

Je vous remercie de m'infirmer ou de me confirmer la chose...

Cordialement.

Bonjour, les avocats étant bien souvent de connivence, je vous recommande vivement de soulever le problème. En effet votre partie adverse fait état de faux et usage de faux, ce qui est pénalement au regard des articles 441-1 à 441-12 du code pénal.

Ensuite tout dépend de la nature de ces documents (attestations, document d'entreprise falsifié...)

La production d'une fausse attestation est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. La sanction Est portée à 3 ans d'emprisonnement 45000 euros d'amende si l'attestation nuit à autrui.

Vous avez possibilité de porter plainte, et votre plainte DOIT être recueillie au titre de l'article 15-3 du code de procédure pénale. 

Il s'agira alors d'une plainte pour diffamation. 

Bonjour,

Je suis Veronica DEMARAN âgée de 52 ans et je suis sur ce forum pour partager avec vous mon histoire afin de sensibiliser les moins initiés d’entre vous un peu à ce type d’escroqueries assez courantes sur internet de nos jours et d'éviter à d’autres personnes de se faire pigeonner comme moi. J'ai été victime d’une grosse arnaque. Le coupable derrière le profil utilisé était un homme noir africain qui s'était caché derrière la photo d'un bel homme blanc, me disait être homme d’affaire du milieu pétrolier qui devait se rendre urgemment en Afrique. À son arrivée en Afrique, il m'a fait signe de vie et nous avons dialogué sur WhatsApp pendant quelques semaines. Suite à cela, il m'a dit qu’il a été victime d’une agression et me demandait de l’aide, c’est à partir de cet instant que mon calvaire a commencé, j'ai perdu jusqu'à 36.400 euros. Compte tenu de la situation, j’ai porté plainte auprès de la gendarmerie dans ma localité mais rien n'a été fait car le coupable étant en Afrique ainsi donc je me suis rapprochée de l'Office de Lutte Contre la Cybercriminalité sur internet qui a pris mon dossier en main et cette personne qui se faisait passer pour un français et m'a escroqué a été arrêté puis j'ai récupéré mon argent ainsi que des dédommagements. Soyons vigilants sur internet et surtout sur les réseaux sociaux, alors si vous pensez être victime d'une arnaque, vous Pouvez prendre contact avec l'Office de Lutte Contre la Cybercriminalité et ils vous aideront à arrêter votre arnaqueur, voici leurs adresses :

cellule.interpolcontrearnaque1@gmail.com // cellule.interpolantifraude@laposte.net

Merci de m'avoir lu