plafond exceptionnel de 7500 euros applicable pour HS/HC défis

Forum Paie
CT

L'article 81 quarter du CGI a modifié le plafond non imposable des heures supplémentaires pour 2020 pour le plafonner à 7500 euros dans certains cas.


J'aimerais savoir comment l'interpréter quand il précise que les HS réalisées pendant la période de crise sanitaire (16 mars - 10 juillet) entraînent le dépassement du plafond annuel de 5000 €. Autrement dit, est ce que le simple fait de réaliser des HS pendant cette periode y donne droit, ou bien faut il avoir réalisé plus de 5000 € net d'HS au 10 juillet pour y prétendre ?


Exemple ci dessous :

-j'ai réalisé 2000 € net d'HS du 1 janvier au 15 mars

- 2000 € du 16 mars au 10 juillet

- 2000 € du 11 juillet au 31 décembre

Est ce que le montant d'HS défiscalisées est de 5000 € ou 6000 €?


Je vous remercie pour votre réponse

L
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