consulter la convention collective au travail

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Bonjour, Dans mon entreprise, la convention est dans le bureau du directeur et ne peut pas être en libre accès : nous devons la demander un jour où il est présent et il tient un tableau à jour de qui l'emprunte et pendant combien de temps. A-t-il le droit de garder la convention dans son bureau? Peut-on l'obliger à la ranger dans un bureau libre d'accès tous les jours même s'il est absent? merci de votre réponse

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AG

la pratique de votre employeur est tout à fait anormal et a pour vocation de vous empêcher, par voie d'intimidation, de connaître vos droits. la meilleur façon de mettre un terme à cette pratique serait d'en informer l'inspection du travail et les IRP

C

en effet les accords d'entreprise ou les conventions colectives applicables, doivent être en libre accès tant en lieu qu'en temps, à tout moment de l'année, cette faculté offerte aux salariés doit de plus être portée par voie d'affichage dans les locaux, avec le nom et les coordonnées de l'inspecteur(trice) du travail en charge de votre section, le contraire peut être sanctionné par l'inspection du travail que vous pouvez saisir de cet état de fait.de plus d'après la loi informatique et liberté, tout fichier nominatif doit pouvoir être consulté par la personne y figurant, et il appartient à votre employeur de prouver que la tenue d'un tel registre a une vocation à jouer un rôle dans la bonne marche de son entreprise.comme le dit Antoine celà ressemble plus à de l'intimidation qu'à une véritable recherche d'efficacité dans l'organisation de l'entreprise, aussi ne vous laissez pas intimider, vous êtes dans votre droit et lui en tort, l'accès doit être libre et permanent.

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