Est-ce que toutes les entreprises ou associations doivent appliquer une convention collective ?

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Est-ce que toutes les entreprises ou associations doivent appliquer une convention collective ?

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Non, il peut arriver que certains secteurs d’activités ne soient pas encore couverts par une convention collective.

Dès lors les sociétés appartenant à ces secteurs n’ont aucune obligation d’appliquer ou de se rattacher à une convention collective. Ces sociétés n’appliqueront que le code du travail.

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