Depôt intéressement et notification aux signataires
HD
a posé cette question
Je suis en train de déposer mon accord d'intéressement pris au 2/3 des collab. Nous sommes en dessous des seuils CSE et je ne peux pas bénéficier de la DUE.
Faut-il notifier celui-ci aux organismes syndicaux et si oui y a t'il des adresses mails génériques pour déposer la notification et le texte ratifié ?
Merci