Convention collective métallurgie rhône
Pouvez-vous me donner la convention collective qui s'applique pour la métallurgie dans le rhône ? Car, je recherche le taux de prime d'ancienneté pour un salarié qui à une ancienneté de 3 ans.
donnez nous plus de précisions car il existe de nombreuses convention de la métallurgie, tentez de trouver le numero de votre CCN, sit via le code NAF, APE,IDCC etc... exemple pour la CCN des industrie métallurgiques des bouches du rhone et alpes de haute provence. voir ci-dessous. IDCC 2630 Texte de base Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006 Partie II : Avenant « Mensuels » Titre II : Exécution du contrat Article 9 Prime d'ancienneté En vigueur étendu
Les salariés ayant au moins 3 ans d'ancienneté telle que définie à l'article 8 de l'avenant « Mensuels » de la présente convention collective bénéficient d'une prime d'ancienneté dans les conditions ci-après. La prime d'ancienneté s'ajoute au salaire réel de l'intéressé. Elle est calculée en fonction de la rémunération minimale hiérarchique de l'emploi occupé prévue par l'article 7 de l'avenant « Mensuels » de la présente convention collective, aux taux respectifs de : ? 5 % après 3 ans d'ancienneté ; ? 10 % après 6 ans d'ancienneté ; ? 12 % après 12 ans d'ancienneté ; ? 15 % après 15 ans d'ancienneté. Le montant de la prime d'ancienneté est adapté à l'horaire de travail et supporte les majorations si des heures supplémentaires sont effectuées. La prime d'ancienneté devra figurer à part sur le bulletin de paie.
Etendu par arrete du 21 février 2008
Article 8 Ancienneté En vigueur étendu
Pour l'application des dispositions du présent avenant « Mensuels », on entend par présence continue le temps écoulé depuis la date d'engagement du contrat de travail en cours sans que soient exclues les périodes pendant lesquelles le contrat a été suspendu. Pour la détermination de l'ancienneté, on tiendra compte non seulement de la présence continue au titre du contrat en cours, mais également, le cas échéant, de la durée des contrats antérieurs dans l'entreprise, qu'ils aient été à durée déterminée ou indéterminée, ainsi que de l'ancienneté dont bénéficiait le salarié en cas de mutation concertée. Par ailleurs, la durée des missions effectuées chez l'utilisateur dans le cadre d'un contrat de travail temporaire est prise en compte, dans les limites fixées par les dispositions légales, pour le calcul de l'ancienneté. Les années d'ancienneté ayant déjà été retenues pour le calcul d'un préavis et d'une indemnité de licenciement, lors de la rupture des contrats précédents, ne seront pas décomptées à nouveau en cas de licenciement.
Article 7 Rémunérations minimales hiérarchiques En vigueur étendu
Les rémunérations minimales hiérarchiques correspondant aux coefficients de la classification découlant de l'accord national en vigueur feront l'objet d'au moins 1 réexamen annuel en vue de leur fixation par accord collectif pour la durée légale mensuelle du travail en vigueur lors de la conclusion de cet accord. Ces rémunérations minimales hiérarchiques, assorties des majorations de 5 % pour les ouvriers et de 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier, serviront de base au calcul de la prime d'ancienneté prévue par l'article 9 de l'avenant « Mensuels » de la présente convention collective. Les rémunérations minimales hiérarchiques étant fixées pour la durée légale mensuelle du travail, leurs montants doivent être adaptés à l'horaire de travail effectif et supporter de ce fait les majorations légales pour heures supplémentaires.
voilà vous pouvez toujours revenir vers nous pour plus de précision, mais tentez de votre coté de nonnaitre votre numéro de convention, ce sera plus facile, cordialement, chègue.
ah, pour jeannot, attention ce n'est pas forcement, 3 ans 3%, 4 ans 4% etc... certaines conventions sont plus ou moins avantageuses. c'est pourquoi il est toujours très important d'indiquer la convention applicable, car celà peut varier beaucoup de l'une à l'autre. dans le commerce de gros non alimentaire par exemple, pour 15 ans d'ancienneté on a 17% de prime.la convention applicable doit être portée sur le bulletin de salaire mais aussi sur le panneau d'affichage obligatoire en entreprise, avec le lieu où elle peut être consultée, cordialement, Chègue.
CCN des mensuels des industries metallurgiques du rhone(03/2004) article 36 les mensuels bénéficient d'une prime d'ancienneté calaculée dans les conditions ci-après sur la rémunération minimale hiérarchique.
5% après 3 ans d'ancienneté
10% après 6 ans d'ancienneté
11% après 11 ans d'ancienneté
15% après 12 ans d'ancienneté
le montant de la prime d'ancienneté est adapté à l'horaire de travail et supporte de ce fait les majorations pour heures supplémentaires. la prime d'ancienneté doit figurer à part sur le bulletin de paie. cordialement, chègue.