indemnité pour inaptitude professionnelle/non professionnelle

Forum Paie
VV

Bonjour,

J'ai une salariée qui était en accident du travail du 25/05/2019 au 25/11/2020.

Lors d'une visite chez le médecin de la CPAM, ce dernier l'a déclarée "consolidée".

Dès lors son médecin traitant n'a plus pu lui faire de prolongations d'accident du travail et l'a mis en arrêt de travail à partir du 26/11/2020 car il y a encore des séquelles et qu'il estime qu'elle n'est pas apte à retravailler.

Lors d'une visite à la demande de la salariée, puis de reprise, le médecin du travail la déclare inapte à son poste sans préciser sur son avis si c'est une inaptitude professionnelle ou non professionnelle.

Nous sommes en cours de procédure pour un licenciement pour inaptitude.

Ma question concerne l'indemnité de licenciement. Sera-t-elle calculée pour une inaptitude professionnelle ou non professionnelle ? 

Avec mes remerciements anticipés pour votre retour

L
Articles en relation qui peuvent vous intérésser

Répondre à cette question

Besoin d'aide ? Lire la page d'aide

Vous n'êtes pas connecté(e)

  • Après avoir validé votre reponse, vous serez redirigé sur la page de connexion/inscription
  • Votre réponse sera sauvegardée et publiée après votre connexion ou votre inscription.