Interprétation CCN 3154 Nagoce matériaux
Bonjour, La partie "ouvriers" de cette CCN stipule (article 11-04) que les chauffeurs de camion ont droit à une indemnité de repas.
1) Nos ouvriers sont des poseurs de fenêtre chez des particuliers à proximité de l'entreprise (- de 20 km). Pour transporter les fenêtres, ils utilisent une camionnette. Sont-ils concernés par cet article ? Si non, qui vise-t-il précisément ?
2) Comment se calcule l'indemnité si elle est applicable ? Quelle est ce minimum garanti indiqué ?
Bien à vous, DML
Sans aller plus avant, une camionnette n'est pas un camion donc ils sont pas concernés par la partie" chauffeurs de camion". ! Un camion c'est au delà de 3T500 de PTAC, et chauffeur avec un permis poids lourds. Mais celà n'empeche pas de pouvoir percevoir un prime de panier s'ils sont obligés de prendre leur repas sur le chantier (ou à proximité) d' ou ils se trouvent. Celà doit etre certainement noté dans vote CCN (voir primes de panier, ou frais déplacement...) avec le montant journalier applicable. S'il est fait référence au minimum garanti, il est de 3.36 € par jour depuis le 1/1/11.(Le minimum garanti est utilisé pour l'évaluation des frais professionnels (repas, déplacements, etc.), des avantages en nature dans certains cas (nourriture, logement), d'allocations d'aide sociale, etc. Il a été institué par une loi du 2 janvier 1970, date à laquelle il a pris, avec le SMIC, la succession du SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti), créé en 1950).
Bonjour,
Le problème dans cette convention, c'est que le statut de poseur n'existe pas et que les ouvriers sont censés rester dans l'entreprise, alors que nos poseurs vont bien livrer les menuiseries puis les poser(service). (la CCN ne correspond pas à ce poste il faudrait une convention du BTP pour les poseurs).
En aucun cas l'article 11-04 ne stipule qu'il faut conduire un poids lourd, notre entreprise comporte aussi des livreurs avec véhicule léger et l'article est applicable, après consultation à un service du travail.
Les poseur eux sont à la convention du bâtiment. (plus simple)
En résumé vous êtes obligé de donner une indemnité de repas, car vos poseurs livrent les menuiseries aux clients et encore plus s'ils prennent leur repas en dehors de l'entreprise.
La zone minima est de 2km autour de l'entreprise ou du domicile. Les paniers sont obligatoire si c'est en journée continue.
Cordialement.
LB, groupe label fenêtre.
j'oublié, le minimum garantit et de deux fois le montant horaires minimun , soit : 9 euro smic horaires x 2=16 euro, imputable de la csg et rds
si vous débuté votre activité :
il vous sera plus avantageux de passer les poseurs à la convention du bâtiments, le panier est de 8.90euro, dans la zone A, zone B +COEF(je ne sais plus) Zone C idem, au delà de la zone C on considère comme grand déplacement
donc indemnité repas et logement
LB, groupe label fenêtre.
Explication complémentaire à la réponse très claire de Ibfenetre : Il peut y avoir des poste dans une entreprise ou la CC appliquée n'est pas vraiement adaptée. Celà semble etre le cas de vos "poseurs". La convention qui s'applique généralement a une entreprise est celle liée à son activité principale, qui doit etre "fabricant de fenetres" ou "menuiserie industrielle" je suppose, donc majoritairement du personnel d'atelier.
je viens de réfléchir,
si votre convention et celle de la négoce c'est que votre activité principal et donc la vente, et la le poste de "poseur" ne convient pas du tout à la convention
et je présume que vos poseur pose tout vos menuiserie vendu ?! donc la ccn n'est vraiment pas adapté!!!! attention vous êtes à la limite de l'abus de convention
c'est a dire :vous privilégiez la ccn de la negoce à celle du bâtiments(poseur ouvriers chantier) pour vos avantages à vous!
et la c'est pas très bon!!
cordialement
LB, groupe label fenêtre.