heures supplémentaires en agriculture

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D

Bonjour je souhaiterais savoir si les heures supplémentaires, en agriculture,coopérative de production,faites au delà du contingent annuel soit 220 h sont rémunérées à 50%. nous sommes annualisées, nous avons effectué 433 heures supplémentaires soit 2040 h, nous n'avons pas droit au repos compensateur et les heures ont toutes été majorées de 25% je joint la réponse de l'inspection du travail que je ne cernes pas:si quelqu'un peut m'expliquer, merci d'avance la loi du 20 août 2008 a supprimé les art L 713-9 et 10 du code rural et se réfère ni au code du travail ni au code rural mais à l'art 18 IV de cette loi et concerne la contrepartie obligatoire en repos pour les orga agricoles comme le votre, soit 100 % des heures sup au-delà du contingent légal de 220 h à défaut de contingent négocié merci

L
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P

Cet article dit que vous devez obligatoirement avoir du repos compensateur à 100 %, pour toutes les heures au delà de la 220 eme (et différent de 220 h uniquement si il y a un contingent négocié). Avez vous un contingent négocié ? Si non, 433h - 220h = 213 heures de récupération a prendre intégralement puisqu'elles sont à 100 %. (env 30 jours a raison de 7h/jour).

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