Cotisation frais de santé loi Evin

Forum RH - Qualité de Vie au Travail
F

L’encadrement des cotisations dans le cadre de la loi Evin (lissage sur les trois premières années de l’augmentation ) ,  disparaît il lorsque l’accord d’entreprise prévoit d’autres modalités dans mon cas un % de cotisation assis sur le dernier salaire ,? Je perçoit un revenu de remplacement de pôle emploi.

Cordialement, 

L
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