Récupération Jours fériés et accident de trajet

Forum
L

Bonjour, Le secteur d'activité pour lequel je travaille dépend de la Convention Collective 51. J'ai été arrêtée pour accident de trajet du 8 avril au 22 mai. Nous récupérons les jours fériés qui tombent un samedi ou un dimanche même lorque nous sommes en congés payés. Le 01 et le 08 mai sont tombés un dimanche cette année .Quand est il de cette récupération à prendre puisque j'étais en arrêt de travail pour accident de trajet ? Merci de votre réponse.

L
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MC

Bonsoir liladoux...J'ai bien peur que vous ne puissiez pas les récupérer...En effet, lorsque vous êtes en arrêt (maladie ou accident), vous ne dépendez plus de votre entreprise, mais de la S.S....Ainsi, vous ne pouvez prétendre à bénéficier des "opportunités" relatives à votre emploi...Vous ne pourrez en bénéficier qu'à partir de votre reprise...Il en est de même des primes de rendements, de qualités, d'objectifs...Cordialement...

A3

Bonjour,en premier lieu, "Bon rétablissement". Pour votre question,il s'agit d'un accident de trajet.Dons cela est considéré comme un accident du travail. Par conséquence,vous devez percevoir l'intégralité de votre salaire ainsi que vos avantages qui s'y rattachent.(Mais pas toutes les primes comme prime d’assiduité, rendement,etc.) Votre employeur a sûrement contracté une assurance complémentaire qui couvrent ces "incidents".Celle-ci permet de compléter le manque à gagner du personnel. Mettez-vous en relation avec votre délégué du personnel. Quant aux récupérations des jours fériés,celles-ci doivent être maintenues, puisqu'il s'agit d'un accident du travail.

M

je travail les jours fériés ,nous gagnons; une journée de rtt en conpansation ; c'est comme ça et rien d'autre ,et nous n'avons pas le choix!

O

BONJOUR, question que la CC 66, quand je suis en maladie ou en recup et si cela tombe un jour férié est ce que j'ai le droit de demander à recuper ce temps là ! mmRCI DE VOS REPONSES

P

Je partage l'avis de Maitre Colhard, si vous etes en maladie,AT, etc... non, vous ne pouvez pas récupérer les jours fériés. Par contre, a mon avis, si vous avez une rtt qui tombe un jour férié, vous le pouvez, c'est comme quand vous etes en congés et qu'il y a un jour férié compris dans la période. En toute logique, si vous aviez eu votre récup le lendemain, vous auriez bien eu cette journée de compensation supplémentaire ? Sinon éviter de prendre une récup une jour férié pour ne pas perdre cette journée de compensation supplémentaire.

L
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O

La Cour de Cassation n'a donné qu'une seule interprétation de l'indemnité conventionnelle pour travail le dimanche et les jours fériés (cass. soc. 11/02/98) mais dans le cas qui lui a été soumis, elle a considéré que cette indemnité destinée à compenser une servitude de l'emploi constituait un élément constant de la rémunération devant être maintenu. De ce fait, la mise en oeuvre de cette jurisprudence conduit à maintenir le salaire l'activité, toutes indemnités comprises, même si sur la période considérée, le salarié n'a réalisé effectivement les sujétions programmées (travail du dimanche, de nuit, férié etc...).c'est la position adoptée par la Cour de Cassation dans d'autres branches professionnel considérant que la prime qui constitue un élément de rémunération lié à l'organisation travail dans l'entreprise et qui aurait été perçue par le salarié s'il avait continué a travailler, est due lorsque la Convention Collective 1966 prévoit le maintien de la rémunération nette, c'est-à-dire celle qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler (cass.soc 29/05'1986 n° 1389P). Voici ce que j'ai trouvé pour la maladie, mais j'ai rien trouvé pour les conges en rtt les jours feries certes comme dit pierreb a juste titre qu'ils devraient etre payés !!!

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