Déroulement de carrière CCN ECLAT (ancienne Animation)

Forum Métiers de la paie
TD

Bonjour,

Je n'arrive pas à comprendre le dispositif de déroulement de carrière de la CCN ECLAT, Annexe I- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998, article 1.7.6.

En effet, pour un salarié qui touche une indemnité de temps partiel (légal et conventionnelle) car son contrat est en deçà du minimum légal de 24h hebdomadaire, le salaire brut total (salaire de base + ancienneté + indemnité de temps partiel) est supérieur au salaire minimum conventionnel + ancienneté et le résultat de la soustraction (de l'article) est donc supérieur au chiffre correspondant du tableau de contrôle puisque correspondant au montant de l'indemnité de temps partiel.

Pourtant, cette indemnité est tout à fait justifiée et, à mon sens, ne devrait pas être prise en compte car il ne s'agit pas d'une augmentation de salaire mais d'une disposition compensatoire pour la précarité de l'emploi à temps partiel. D'autre part, au contrôle de la 4° année et jusqu'au contrôle de la 23° année, cette indemnité de temps partiel est inférieure au montant du déroulement de carrière que le salarié aurait eu si l'indemnité de temps partiel n'était pas prise en compte dans le salaire brut total.

Ma question : l'indemnité de temps partiel s'intègre t'elle dans le calcul des éléments à prendre en compte pour le salaire brut total de la formule de l'article précité?

Merci par avance,

L
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