part patronale inférieure à 50% pour les titres restaurant
M
a posé cette question
Si la part patronale est inférieure à 50% pour les titres restaurants, qu'est ce qui est considéré comme un avantage en nature?
Si elle représente 40%, ce sera (50% - 40%) de la valeur nominale du titre restaurant qu'il faudra considérer comme un avantage en nature ?
Exemple : valeur nominale 10€, participation patronale 40%, l'avantage en nature est égal à (50%-10%)x10= 1€ ? Ce n'est alors pas très logique de le considérer comme un avantage en nature car l'employeur participe moins que le minimum qui est à 50%.
Merci pour votre réponse