proratisation plafond Arrco agirc
KV
a posé cette question
Bonjour,
Un de mes salariés était en maladie non rémunérée toute l'année. Il a perçu des primes (accord d'entreprise) pour un montant de inférieur à 1 plafond SS. Nous le sortons au 31/10 suite à une inaptitude à tout poste. Son total brut annuel doit être en T1 ou en T2 ?
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Nous sommes situés en Nouvelle Calédonie donc nous n'avons pas de déclaration mensuelle type DN mais nous sommes soumis aux mêmes règles de proratisation concernant la complémentaire retraite.
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